Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature en réaction à la publication du rapport de la mission d'information relative à l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants
Syndicat de la magistrature
Drogues
Observations sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage de stupéfiants
Réponses au questionnaire de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants
Observations concernant le projet de contraventionnalisation de l'usage de stupéfiants
Nos premières observations remises au garde des Sceaux
Pour une nouvelle politique des drogues
Extrait du projet du Syndicat de la magistrature pour 2017
Observations sur la proposition de loi contraventionnalisant l'usage de stupéfiants
Le Syndicat de la magistrature a développé, le 15 novembre dernier lors d'auditions parlementaires, des observations critiques sur la proposition de loi visant à contraventionnaliser l'usage de stupéfiants.
Vous pouvez les télécharger en cliquant sur le lien ci-contre.