Les Documents

• Mission justice 2018 : coup de frein sur les efforts budgétaires

  13 octobre 2017, Situation dans les juridictions

• Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : nos observations détaillées

  26 septembre 2017, Législation anti-terroriste

• Contribution du Syndicat de la magistrature sur l’open data des décisions de justice

  20 septembre 2017, Institutions judiciaires

• Loi d’habilitation pour la réforme du droit du travail

  11 juillet 2017, Justice civile et sociale

• Projets de loi pour le rétablissement de la confiance dans l’action publique : nos observations

  4 juillet 2017, Institutions judiciaires

• Examen périodique universel de la France à L’ONU : notre contribution

  29 juin 2017, Justice pénale

• Modalités d’épreuves des concours d’entrée à l’ENM : nos observations

  15 juin 2017, Indépendance et service public de la justice

• ENM et évaluation des auditeurs de justice : observations sur les propositions du groupe de travail

  15 juin 2017, Indépendance et service public de la justice

• Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure : notre premier décryptage

  9 juin 2017, Législation anti-terroriste

• Moralisation de la vie publique : les premières observations du Syndicat de la magistrature

  1er juin 2017, Justice économique et financière

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