Les Documents

• Saisine de l’IGJ contre trois magistrats du PNF : notre courrier au Président de la République

  18 septembre 2020, Séparation des pouvoirs

• Avis du CSM et rapport de l’IGJ sur une enquête du PNF : notre courrier au garde des Sceaux

  16 septembre 2020, Institutions judiciaires

• Nos observations sur une nouvelle réforme de la procédure civile

  9 septembre 2020, Justice civile et sociale

• Notre courrier au garde des Sceaux sur les missions du greffe

  9 septembre 2020, Institutions judiciaires

• Observations sur la loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire

  14 juillet 2020, Atteintes à l’action syndicale et au mouvement (...)

• Nos communications et écrits liés au Covid-19

  7 juillet 2020, Institutions judiciaires

• Notre courrier au nouveau Garde des Sceaux

  7 juillet 2020, Institutions judiciaires

• Observations relatives à la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine

  29 juin 2020, Législation anti-terroriste

• Notre contribution à la mission de contrôle du Sénat sur les mesures liées à l’épidémie de Covid-19

  15 juin 2020, Institutions judiciaires

• Mission d’information sur le Défenseur des droits : nos observations

  15 mai 2020, Défense des libertés

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