Les Documents

• Observations relatives à la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine

  29 juin 2020, Législation anti-terroriste

• Notre contribution à la mission de contrôle du Sénat sur les mesures liées à l’épidémie de Covid-19

  15 juin 2020, Institutions judiciaires

• Mission d’information sur le Défenseur des droits : nos observations

  15 mai 2020, Défense des libertés

• 500 personnalités et professionnels de l’enfance demandent l’abandon du code de justice pénale des mineurs

  12 mai 2020, Justice des mineurs

• Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire : notre « porte-étroite » devant le Conseil constitutionnel

  11 mai 2020, Défense des libertés

• Nos communications et écrits liés au Covid-19

  7 mai 2020, Institutions judiciaires

• Observations sur le pré-projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire

  2 mai 2020, Enfermement

• Numerus clausus, oui c’est possible, et c’est le moment

  30 avril 2020, Enfermement

• Note sur l’organisation judiciaire à partir du 11 mai

  21 avril 2020, Institutions judiciaires

• Contre-circulaire relative à l’adaptation de l’activité pénale des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie COVID-19

  20 avril 2020, Justice pénale

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