Les Documents

• Lettre à Mme Taubira et M. Valls concernant les contrôles d’identité opérés au métro Robespierre

  6 mars 2014, Droits des étrangers

• « La justice du 21e siècle » : les propositions du Syndicat de la magistrature

  25 février 2014, Institutions judiciaires

• Concertation sur la « justice du 21e siècle »

  18 février 2014, Institutions judiciaires

• Regard syndical sur la formation initiale à l’Ecole nationale de la magistrature

  11 février 2014, Institutions judiciaires

• Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi transposant la directive du 22 mai 2012 sur le droit à l’information dans les procédures pénales

  5 février 2014, Justice pénale

• Lettre ouverte à François Hollande, après l’annonce du report de la présentation du projet de réforme de la famille

  5 février 2014, Institutions judiciaires

• Conférence de presse sur la création de l’Observatoire des libertés et du numérique

  27 janvier 2014, Agenda

• Pour un contrôle des motifs du congé délivré par le bailleur

  22 janvier 2014, Justice civile et sociale

• « Justice du 21e siècle » : et maintenant ?

  14 janvier 2014, Institutions judiciaires

• observations sur le projet de loi relatif à la géolocalisation

  9 janvier 2014, Justice pénale

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