Les Documents

• Observations du Syndicat de la magistrature sur la proposition de loi n°1856 relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant

  23 avril 2014, Justice civile et sociale

• Courrier adressé à la garde des Sceaux le 14 avril 2014

  15 avril 2014, Institutions judiciaires

• Indignation et courage : nouvelles vertus judiciaires ?

  9 avril 2014, Justice internationale

• Lettre à Mme Taubira et M. Valls concernant les contrôles d’identité opérés au métro Robespierre

  6 mars 2014, Droits des étrangers

• « La justice du 21e siècle » : les propositions du Syndicat de la magistrature

  25 février 2014, Institutions judiciaires

• Observations du Syndicat de la magistrature devant la mission d’inspection relative au dispositif de traitement en temps réel des procédures pénales et aux bureaux d’enquête

  21 février 2014, Institutions judiciaires

• Concertation sur la « justice du 21e siècle »

  18 février 2014, Institutions judiciaires

• Regard syndical sur la formation initiale à l’Ecole nationale de la magistrature

  11 février 2014, Institutions judiciaires

• Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi transposant la directive du 22 mai 2012 sur le droit à l’information dans les procédures pénales

  5 février 2014, Justice pénale

• Lettre ouverte à François Hollande, après l’annonce du report de la présentation du projet de réforme de la famille

  5 février 2014, Institutions judiciaires

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