Les Documents

• Observations auprès de l’IGJ sur le bilan de la procédure d’appel

  13 mai 2019, Justice civile et sociale

• Observations sur les conditions de lutte contre la délinquance économique et financière

  13 mai 2019, Justice pénale

• Nos observations sur le traitement de la criminalité organisée par les JIRS

  13 mai 2019, Justice pénale

• Commission d’avancement : nos revendications, nos actions et notre profession de foi

  13 mai 2019, Institutions judiciaires

• Contributions sur la réforme de la Cour de cassation

  13 mai 2019, Institutions judiciaires

• Contribution du Syndicat de la magistrature à la visite de la rapporteuse spéciale de l’ONU sur le droit à un logement convenable

  9 avril 2019, Justice civile et sociale

• Nos observations sur le projet de filtrage des pourvois à la Cour de cassation

  25 mars 2019, Institutions judiciaires

• Notre porte étroite adressée au Conseil constitutionnel sur la loi « visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations »

  20 mars 2019, Atteintes à l’action syndicale et au mouvement (...)

• Notre porte étroite adressée au Conseil constitutionnel sur les lois organique et ordinaire de réforme de la justice

  1er mars 2019, Institutions judiciaires

• Parlons d’Europe ! Cycle de conférences organisé par MEDEL

  27 février 2019, Justice internationale

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