Les Documents

• Proposition de loi « sécurité globale » : nos actions !

  31 décembre 2020, Surveillance et fichage

• Mission de l’Assemblée nationale relative au cannabis : nos observations

  22 décembre 2020, Justice pénale

• Attractivité des fonctions de président et premier président, notre contribution au CSM

  22 décembre 2020, Institutions judiciaires

• Plainte du Syndicat de la magistrature et de l’USM contre le ministre de la Justice pour prise illégale d’intérêts

  21 décembre 2020, Séparation des pouvoirs

• Justice de proximité : une justice vouée à servir la communication politique

  21 décembre 2020, Institutions judiciaires

• Audition par la Cour des comptes sur la crise sanitaire et l’institution judiciaire

  21 décembre 2020, Institutions judiciaires

• L’insertion des jeunes : questions de Justice ? Colloque les 5 et 6 février 2021

  21 décembre 2020, Justice des mineurs

• Mobilisation des magistrats pour dénoncer les atteintes à l’indépendance de la Justice, à la séparation des pouvoirs, les conflits d’intérêts, et les attaques portées contre la justice économique et financière

  21 décembre 2020, Séparation des pouvoirs

• Indépendance de la Justice : nous en appelons à la Commission européenne et au GRECO

  21 décembre 2020, Institutions judiciaires

• Partie réglementaire du CJPM, nos observations

  9 décembre 2020, Justice des mineurs

1 - 2 - 3 - 4