Les Documents

• Nos libertés, qui pour les garantir ?

  7 novembre 2019, Surveillance et fichage

• Soutien à notre collègue Eric Alt

  31 octobre 2019, Institutions judiciaires

• Nos courriers sur la suppression de juges d’instruction en fonction de la carte électorale

  29 octobre 2019, Indépendance et service public de la justice

• Observations devant la mission parlementaire d’information sur le secret de l’enquête et de l’instruction

  26 juillet 2019, Justice pénale

• Observations sur la réforme de la responsabilité civile devant la mission d’information de la Commission des lois du Sénat

  5 juillet 2019, Justice civile et sociale

• Réforme de l’ordonnance de 1945 : les principes fondateurs de la justice des mineurs en danger

  2 juillet 2019, Justice des mineurs

• Pour la défense de la spécificité de l’ENM : nos observations devant la mission présidée par M. Thiriez

  2 juillet 2019, Institutions judiciaires

• L’envers du décor : notre grande enquête sur la charge de travail dans la magistrature

  4 juin 2019, Institutions judiciaires

• Notre courrier à la garde des Sceaux sur la réforme de la justice

  29 mai 2019, Institutions judiciaires

• Notre courrier à la garde des Sceaux sur la réforme de l’ENM

  29 mai 2019, Institutions judiciaires

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