Les Documents

• Calais, l’impasse

  11 juillet 2014, Droits des étrangers

• Observations complémentaires du Syndicat de la magistrature sur le projet de réforme pénale tel que voté par l’Assemblée nationale le 10 juin 2014

  11 juin 2014, Justice pénale

• Combattre les idées reçues sur la réforme pénale

  2 juin 2014, Collectif « Liberté Égalité Justice » (CLEJ)

• Observations du Syndicat de la magistrature devant la mission d’évaluation du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers

  24 mai 2014, Justice des mineurs

• Observations du Syndicat de la magistrature devant la mission relative à l’enquête pénale

  15 mai 2014, Justice pénale

• Lettre ouverte adressée par le Syndicat de la magistrature au premier ministre, Manuel Valls, le 23 avril 2014

  24 avril 2014, Institutions judiciaires

• Observations du Syndicat de la magistrature sur la proposition de loi n°1856 relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant

  23 avril 2014, Justice civile et sociale

• Courrier adressé à la garde des Sceaux le 14 avril 2014

  15 avril 2014, Institutions judiciaires

• Indignation et courage : nouvelles vertus judiciaires ?

  9 avril 2014, Justice internationale

• Lettre à Mme Taubira et M. Valls concernant les contrôles d’identité opérés au métro Robespierre

  6 mars 2014, Droits des étrangers

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