2015 - Motions et rapports
Dernier ajout le 2 décembre 2015
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Motion adoptée à l’unanimité lors du 49ème congrès du Syndicat de la magistrature
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Rapport d’activité des élus du Syndicat de la magistrature au Conseil supérieur de la magistrature pour l’année 2015
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Rapport d’activité des élus du Syndicat de la magistrature à la commission d’avancement pour l’année 2015
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Rapport d’activité des représentants du Syndicat de la magistrature à MEDEL pour l’année 2015
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Motion adoptée à l’unanimité lors du 49ème congrès du Syndicat de la magistrature
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Motion adoptée à l’unanimité lors du 49ème congrès du Syndicat de la magistrature
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Motion adoptée à la majorité lors du 49ème congrès du Syndicat de la magistrature
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Annexe au rapport moral, activités du Syndicat de la magistrature pour l’année 2015
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Rapport moral du Syndicat de la magistrature pour l’année 2015, adopté lors de son 49ème congrès