2015 - Motions et rapports

Dernier ajout le 2 décembre 2015

Pour une révision en profondeur des politiques d’asile et d’immigration

Motion adoptée à l’unanimité lors du 49ème congrès du Syndicat de la magistrature
Rapport CSM

Rapport d’activité des élus du Syndicat de la magistrature au Conseil supérieur de la magistrature pour l’année 2015
Rapport commission d’avancement

Rapport d’activité des élus du Syndicat de la magistrature à la commission d’avancement pour l’année 2015
Rapport MEDEL

Rapport d’activité des représentants du Syndicat de la magistrature à MEDEL pour l’année 2015
Justice pour le peuple turc !

Motion adoptée à l’unanimité lors du 49ème congrès du Syndicat de la magistrature
Non à l’état d’urgence permanent

Motion adoptée à l’unanimité lors du 49ème congrès du Syndicat de la magistrature
Un an après : justice pour Sivens !

Motion adoptée à la majorité lors du 49ème congrès du Syndicat de la magistrature
Rapport d’activité 2015

Annexe au rapport moral, activités du Syndicat de la magistrature pour l’année 2015
La pensée verrouillée, les libertés sous écrou

Rapport moral du Syndicat de la magistrature pour l’année 2015, adopté lors de son 49ème congrès

Voir aussi