Année 2016 - Rapports et motions

Rapport financier Bilan de l’exercice 2016

Les chemins de l’accès au droit : exclusion et droit

motion présentée par le groupe de travail syndical « accès au droit » et adoptée, à l’unanimité, au 50e Congrès du SM, à Paris, le 27 novembre 2016

La démocratie en juridiction au service des justiciables et des citoyens

Motion présentée par des syndiqué.e.s et adoptée, à l’unanimité, au 50ème congrès du SM, à Paris, le 27 novembre 2016

Pour que cesse la répression arbitraire et que la Turquie trouve le chemin de l’Etat de droit

Motion présentée par les représentants du SM à MEDEL et adoptée, à l’unanimité, au 50ème congrès du Syndicat de la magistrature, le 27 novembre 2016

Rapport de nos élus à MEDEL pour l’année 2016

Rapport présenté par nos représentants à MEDEL (Magistrats européens pour la démocratie et les libertés)

Rapport de nos élus au Conseil supérieur de la magistrature en 2016

Présenté lors du Congrès du Syndicat de la magistrature à Paris le 26 novembre 2016

Rapport de nos élus à la Commission d’avancement pour l’année 2016

Présenté au Congrès du Syndicat de la magistrature à Paris le 26 novembre 2016

Le rapport d’activité 2016 du Syndicat de la magistrature

Syndicalisme dans les turbulences, syndicalisme turbulent

Le rapport moral du Syndicat de la magistrature pour l’année 2016 adopté à l’unanimité au Congrès de Paris le 26 novembre 2016