2016 - Rapports et motions
Dernier ajout le 20 mars 2017
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motion présentée par le groupe de travail syndical « accès au droit » et adoptée, à l’unanimité, au 50e Congrès du SM, à Paris, le 27 novembre 2016
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Motion présentée par des syndiqué.e.s et adoptée, à l’unanimité, au 50ème congrès du SM, à Paris, le 27 novembre 2016
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Motion présentée par les représentants du SM à MEDEL et adoptée, à l’unanimité, au 50ème congrès du Syndicat de la magistrature, le 27 novembre 2016
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Rapport présenté par nos représentants à MEDEL (Magistrats européens pour la démocratie et les libertés)
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Présenté lors du Congrès du Syndicat de la magistrature à Paris le 26 novembre 2016
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Présenté au Congrès du Syndicat de la magistrature à Paris le 26 novembre 2016
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Le rapport moral du Syndicat de la magistrature pour l’année 2016 adopté à l’unanimité au Congrès de Paris le 26 novembre 2016