Droits des étrangers
Dernier ajout le 12 avril
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Communiqué commun de 19 organisations, dont le Syndicat de la magistrature, signataires de la saisine du Défenseur des droits en 2011 sur la situation des migrants dans le Calaisis. Ce communiqué fait suite au déni du ministère de l’intérieur face au constat accablant dressé par le Défenseur des droits dans sa décision du 13 novembre 2012 sur l’attitude des forces de l’ordre à l’égard des migrants.
12 avril 2013
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Communiqué du Syndicat de la magistrature suite à la décision du tribunal administratif de Lyon condamnant le préfet, sous astreinte, à reloger des familles roms expulsées d’un terrain quelques jours plutôt
8 avril 2013
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Communiqué de l’Anafé, dont le Syndicat de la magistrature est membre, et du GISTI en réaction aux ordonnances du Conseil d’Etat du 15 février et du 20 mars validant les mesures du gouvernement français ayant imposé l’obtention préalable d’un visa aux syriens voulant transiter par les aéroports français
25 mars 2013
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Appel à mobilisation
14 décembre 2012
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14 novembre 2012
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Communiqué de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE), dont le Syndicat de la magistrature est membre fondateur
1er octobre 2012
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Communiqué collectif
28 septembre 2012
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Pétition publiée par Mediapart et signée par de nombreux intellectuels et représentants d’organisations, dont le président du SM
12 septembre 2012
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Analyse et lettre ouverte à la garde des Sceaux
11 septembre 2012
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28 août 2012
