Justice civile et sociale

• Chantier sur la simplification de la procédure civile

  Observations du Syndicat de la magistrature

  22 décembre 2017

• Indemnités plafonnées, salariés sacrifiés !

  Communiqué de presse sur les ordonnances présentées par le gouvernement en matière de droit du travail

  4 septembre 2017

• Loi d’habilitation pour la réforme du droit du travail

  Observations du Syndicat de la magistrature

  11 juillet 2017

• Un droit du travail garant de l’ordre public social

  Extrait du projet du Syndicat de la magistrature pour 2017

  29 mars 2017

• L’état des personnes et l’égalité des droits

  Extrait du projet du Syndicat de la magistrature pour 2017

  28 mars 2017

• Colloque du 10 mars 2017 : les chemins de l’accès au droit, exclusion et droit

  Programme du colloque organisé par le groupe de travail sur l’accès au droit et la médiation du Syndicat de la magistrature

  1er février 2017

• Quand détenir ou consommer de la drogue vaut expulsion des locataires : pourquoi l’article 119 de la loi doit être censuré par le Conseil constitutionnel

  Communiqué de presse commun suite au dépôt par plusieurs organisations d’une porte étroite au Conseil constitutionnel saisi de la loi Egalité et Citoyenneté (article 119)

  18 janvier 2017

• En l’état de la procédure, l’expulsion de la ZAD de Notre dame des Landes serait illégale

  communiqué de presse du DAL, du Syndicat de la magistrature et du syndicat des avocats de France

  3 novembre 2016

• Observations sur l’avant-projet relatif à la réforme du droit de la responsabilité civile

  29 juillet 2016

• Observations du Syndicat de la magistrature sur la loi « travail »

  Une analyse critique détaillée, article par article, du projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s. »

  10 juin 2016

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