Justice civile et sociale

• Observations auprès de l’IGJ sur le bilan de la procédure d’appel

  Le Syndicat de la magistrature a remis des observations et été entendu auprès de l’Inspection Générale des Services sur le blian de la procédure d’appel en matière civile, sociale et commerciale le 10 mai 2019

  13 mai 2019

• Contribution du Syndicat de la magistrature à la visite de la rapporteuse spéciale de l’ONU sur le droit à un logement convenable

  9 avril 2019

• 1er mai 2018 : on cède rien !

  Communiqué du Syndicat de la magistrature appelant à se joindre aux cortèges du 1er mai 2018

  27 avril 2018

• Chantier sur la simplification de la procédure civile

  Observations du Syndicat de la magistrature

  22 décembre 2017

• Indemnités plafonnées, salariés sacrifiés !

  Communiqué de presse sur les ordonnances présentées par le gouvernement en matière de droit du travail

  4 septembre 2017

• Loi d’habilitation pour la réforme du droit du travail

  Observations du Syndicat de la magistrature

  11 juillet 2017

• Un droit du travail garant de l’ordre public social

  Extrait du projet du Syndicat de la magistrature pour 2017

  29 mars 2017

• L’état des personnes et l’égalité des droits

  Extrait du projet du Syndicat de la magistrature pour 2017

  28 mars 2017

• Colloque du 10 mars 2017 : les chemins de l’accès au droit, exclusion et droit

  Programme du colloque organisé par le groupe de travail sur l’accès au droit et la médiation du Syndicat de la magistrature

  1er février 2017

• Quand détenir ou consommer de la drogue vaut expulsion des locataires : pourquoi l’article 119 de la loi doit être censuré par le Conseil constitutionnel

  Communiqué de presse commun suite au dépôt par plusieurs organisations d’une porte étroite au Conseil constitutionnel saisi de la loi Egalité et Citoyenneté (article 119)

  18 janvier 2017

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