Justice civile et sociale

• Loi travail, les enjeux d’un débat sous tension

  27 mai 2016

• Non à la loi « travail » : appel à manifester le 9 mars

  4 mars 2016

• Pour achever le programme du Medef ... le gouvernement achève le code du travail

  Communiqué du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi El Khomri

  22 février 2016

• Rapport Badinter : trop modeste pour être honnête.

  18 février 2016

• Condamnation des syndicalistes de Goodyear : bonne année au mouvement social !

  18 janvier 2016

• Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de décret relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail

  22 octobre 2015

• Loi Macron - Plafonnement des dommages et intérêts : nos observations pour le conseil constitutionnel

  Observations du Syndicat des avocats de France et du Syndicat de la magistrature contestant la constitutionnalité du plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse

  10 juillet 2015

• Indemnités de licenciement : les hochets du patronat

  Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature à la suite des annonces du Gouvernement sur l’emploi, et notamment sur le plafonnement des indemnités de licenciement

  10 juin 2015

• Les principes garantissant l’indépendance de l’inspection du travail ne doivent souffrir aucune exception !

  Communiqué de presse commun du Syndicat des avocats de France et du Syndicat de la magistrature

  4 juin 2015

• Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi « Macron »

  Observations détaillées sur le volet droit du travail du projet de loi « pour la croissance et l’activité »

  25 janvier 2015

1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8