Justice civile et sociale

• Observations du Syndicat de la magistrature sur la réforme des Conseils de prud’hommes après le dépôt du rapport Lacabarats

  7 janvier 2015

• Réforme des CPH : une réforme made in Medef

  Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature après la présentation du projet de réforme des conseils de prud’hommes

  21 novembre 2014

• Soutien au DAL

  Communiqué de presse du 19 novembre 2014 en soutien au DAL et contre la pénalisation du mouvement social

  19 novembre 2014

• Colloque du Syndicat de la magistrature : « Le corps du délit ou la libre disposition de soi »

  Lundi 3 novembre 2014 au Palais du Luxembourg (Paris) à partir de 9h30 - SUR INSCRIPTION

  22 octobre 2014

• Le crépuscule du droit pénal du travail

  Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature, du Syndicat des Avocats de France, de la CGT Travail, relatif à l’examen en procédure accélérée par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi relative aux pouvoirs de l’inspection du travail

  21 mai 2014

• Observations du Syndicat de la magistrature sur la proposition de loi n°1856 relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant

  23 avril 2014

• Projet de loi Sapin : Pour satisfaire le Medef, toujours plus fort, toujours plus vite

  24 janvier 2014

• Respecter le droit au logement opposable des personnes menacées d’expulsion

  Communiqué commun du Syndicat de la magistrature et du Syndicat des avocats de France dans le cadre des débats parlementaires sur le projet de loi relatif à l’accès au logement et à l’urbanisme rénové

  22 janvier 2014

• Pour un contrôle des motifs du congé délivré par le bailleur

  Déclaration commune du Syndicat de la magistrature et du Syndicat des avocats de France dans le cadre des débats parlementaires sur le projet de loi sur l’accès au logement et l’urbanisme rénové

  22 janvier 2014

• Mal logés : quand la Préfecture de police de Paris prive les manifestants de leur liberté d’aller et venir

  Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature dénonçant la décision de la préfecture de police de Paris de faire retenir par les CRS pendant plusieurs heures samedi dernier, en dehors de tout cadre légal, sur la place de la République à Paris, les personnes ayant répondu à l’appel au rassemblement lancé par le DAL dans le cadre de la journée européenne pour le droit au logement.

  21 octobre 2013

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