Justice civile et sociale

• Indemnités de licenciement : les hochets du patronat

  Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature à la suite des annonces du Gouvernement sur l’emploi, et notamment sur le plafonnement des indemnités de licenciement

  10 juin 2015

• Les principes garantissant l’indépendance de l’inspection du travail ne doivent souffrir aucune exception !

  Communiqué de presse commun du Syndicat des avocats de France et du Syndicat de la magistrature

  4 juin 2015

• Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi « Macron »

  Observations détaillées sur le volet droit du travail du projet de loi « pour la croissance et l’activité »

  25 janvier 2015

• Observations du Syndicat de la magistrature sur la réforme des Conseils de prud’hommes après le dépôt du rapport Lacabarats

  7 janvier 2015

• Réforme des CPH : une réforme made in Medef

  Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature après la présentation du projet de réforme des conseils de prud’hommes

  21 novembre 2014

• Soutien au DAL

  Communiqué de presse du 19 novembre 2014 en soutien au DAL et contre la pénalisation du mouvement social

  19 novembre 2014

• Colloque du Syndicat de la magistrature : « Le corps du délit ou la libre disposition de soi »

  Lundi 3 novembre 2014 au Palais du Luxembourg (Paris) à partir de 9h30 - SUR INSCRIPTION

  22 octobre 2014

• Le crépuscule du droit pénal du travail

  Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature, du Syndicat des Avocats de France, de la CGT Travail, relatif à l’examen en procédure accélérée par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi relative aux pouvoirs de l’inspection du travail

  21 mai 2014

• Observations du Syndicat de la magistrature sur la proposition de loi n°1856 relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant

  23 avril 2014

• Projet de loi Sapin : Pour satisfaire le Medef, toujours plus fort, toujours plus vite

  24 janvier 2014

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