Justice civile et sociale
Dernier ajout le 3 avril
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Colloque de droit social organisé par le Syndicat de la magistrature
1er octobre 2013
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Communiqué de presse du concernant les décisions rendues le 13 septembre 2013 par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation relatives au statut des enfants nés d’une gestation pour autrui à l’étranger, décisions qui font prévaloir la sanction de la « fraude à la loi » française commise par les parents sur l’intérêt supérieur de l’enfant.
16 septembre 2013
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11 juillet 2013
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Communiqué commun du Syndicat de la magistrature, du Syndicat des avocats de France, du Syndicat des juridictions financières, du Syndicat de la juridiction administrative, et de l’Union syndicale des magistrats administratifs
26 juin 2013
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20 mars 2013
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25 janvier 2013
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Communiqué du Syndicat de la magistrature
15 janvier 2013
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Communiqué de soutien du Syndicat de la magistrature à la manifestation organisée le 16 décembre 2012 par les associations de l’inter-LGBT
11 décembre 2012
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9 novembre 2012
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30 octobre 2012
