Justice civile et sociale

• Pour le retrait du projet de loi sur la psychiatrie

  Communiqué collectif + appel à rassemblement

  4 mai 2011

• Intervention du Syndicat de la magistrature sur l’action de groupe au colloque du Syndicat des avocats de France (Créteil)

  19 mars 2011

• Observations du SM sur la réforme de la psychiatrie

  22 février 2011

• Observations sur la proposition de loi sur la « répression des violences faites aux femmes »

  27 mai 2010

• Réforme des procédures : ne dénaturez pas la procédure prud’homale !

  Communiqué du Syndicat de la magistrature et du Syndicat des avocats de France

  9 novembre 2009

• Fiscalisation des indemnités journalières : comment ajouter de l’injustice au drame des accidents du travail

  Communiqué commun du Syndicat des avocats de France et du Syndicat de la magistrature

  7 octobre 2009

• Observations sur la loi dite HADOPI 2

  6 août 2009

• Prud’hommes : Défendre le principe de l’audience initiale et son bureau de conciliation ; défendre le principe de l’oralité des débats

  24 juillet 2009

• « Appel du 2 mai » en faveur de l’emploi

  800 000 chômeurs de plus d’ici fin 2010

  18 mai 2009

• Observations du Syndicat de la magistrature sur le rapport Catala

  9 avril 2009

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