Justice des mineurs

• Réforme de l’ordonnance de 1945 : nos observations actualisées

  19 décembre 2019

• Le projet de code de la justice pénale des mineurs : des propositions inadaptées pour lutter contre l’enfermement des enfants

  1er octobre 2019

• Réforme de l’ordonnance de 1945 : les principes fondateurs de la justice des mineurs en danger

  2 juillet 2019

• Réforme de l’ordonnance de 45 : la plateforme commune des professionnels de la justice des enfants et des adolescents

  22 mai 2019

• Première victoire relative au fichier biométrique des mineurs non accompagnés !

  17 mai 2019

• Proposition de loi Bourguignon pour l’aide sociale à l’enfance : un pas en avant...deux pas en arrière...

  15 mai 2019

• Réforme de l’ordonnance du 2 février 45 : Une consultation de façade !

  3 avril 2019

• Les examens osseux déclarés conformes à la Constitution : nos organisations continueront d’exiger leur interdiction

  22 mars 2019

• Non au fichage des mineurs non accompagnés et à une réforme de l’ordonnance de 45 sans débat démocratique !

  28 février 2019

• Mineurs non accompagnés : les examens osseux doivent être déclarés contraires aux droits fondamentaux des enfants

  Communiqué de presse concernant le soutien à la QPC tests osseux

  18 février 2019

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