Justice économique et financière

• Fraude fiscale : le Conseil constitutionnel verrouille !

  Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature après la décision du Conseil constitutionnel sur QPC sur le verrou de Bercy

  22 juillet 2016

• Loi Sapin 2 : nos observations détaillées

  Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

  5 juillet 2016

• Projet de Loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

  Les propositions de 14 organisations de la société civile

  1er avril 2016

• Parquet financier : un procureur...à la Bot(te) ?

  Communiqué du Syndicat de la magistrature en réaction aux articles de Médiapart du 9 décembre et du Monde daté du 10 décembre annonçant la nomination de Catherine Pignon comme procureur financier

  10 décembre 2013

• Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

  28 mai 2013

• Parquet financier : quelle avancée ?

  Communiqué du Syndicat de la magistrature en réaction aux annonces du président de la République sur la lutte contre la délinquance financière, notamment « la création d’un parquet financier »

  10 avril 2013

• Corruption et éthique publique : ne plus faire semblant !

  Communiqué commun du Syndicat de la magistrature, d’Anticor, de Sherpa, Survie et Transparency Internationale - France

  9 avril 2013

• Observations du Syndicat de la magistrature devant la mission d’information parlementaire sur le rôle de la justice en matière commerciale

  30 janvier 2013

• Lutte contre la délinquance financière : quels moyens ?

  3 décembre 2012

• Lutte contre la criminalité financière : le désaveu

  23 octobre 2012

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