Justice internationale

• Justice universelle : François Hollande doit respecter ses engagements

  Communiqué de la Coalition française pour la Cour pénale internationale qui regroupe une quarantaine d’associations, ordres et syndicats professionnels représentatifs des sensibilités de la société civile aux divers aspects de la justice pénale internationale

  30 octobre 2014

• Indignation et courage : nouvelles vertus judiciaires ?

  Article de Manuela Cadelli, présidente de l’Association syndicale des magistrats

  9 avril 2014

• Djibouti : arrestation du président de la Ligue djiboutienne des droits humains

  Communiqué du Syndicat de la magistrature et du Syndicat des avocats de France à la suite de l’arrestation de Zakaria Abdillahi le 23 janvier 2014 à Djibouti

  27 janvier 2014

• Soutien aux avocats en Turquie

  Communiqué du Syndicat de la magistrature en réaction à l’interpellation en Turquie le 11 juin 2013 de 45 avocats ayant manifesté leur soutien aux manifestants

  12 juin 2013

• Journée d’alerte sur l’indépendance de la justice en Europe

  Colloque organisé le 23 mai 2013 à Bruxelles par Magistrats Européens pour la Démocratie et les Libertés (MEDEL) dont le Syndicat de la magistrature est membre

  15 mai 2013

• Pourrait-on arrêter Pinochet à Paris aujourd’hui ?

  Tribune publiée le 26 février 2013 dans le journal Libération par Simon Foreman, président de la CFCPI dont le Syndicat de la magistrature est membre, dénonçant l’amendement apporté à la proposition de loi Sueur qui tend à rétablir le monopole de poursuite du parquet en matière de crimes internationaux, verrou que le texte initial projetait de faire disparaître

  26 février 2013

• Le Sénat doit retirer au Parquet le monopole de poursuite des crimes de guerre et contre l’humanité

  Communiqué de la CFCPI, dont le Syndicat de la magistrature est membre, demandant à la commission des lois du Sénat de retirer l’amendement tendant à rétablir l’un des verrous à l’accès à la justice internationale : le monopole des poursuites attribué au Parquet

  18 février 2013

• Crimes internationaux : de l’urgence à modifier l’article 689-11 du code procédure pénale

  Observations du Syndicat de la magistrature sur la proposition de loi du sénateur JP Sueur

  6 février 2013

• Dérive dictatoriale en Egypte : il n’est pas de démocratie sans justice

  29 novembre 2012

• Colloque CFCPI le 13 décembre 2012 : « La Cour pénale internationale 2002-2012 : regards sur ces dix dernières années »

  6 novembre 2012

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