Justice internationale
Dernier ajout le 12 juin
-
Communiqué du Syndicat de la magistrature en réaction à l’interpellation en Turquie le 11 juin 2013 de 45 avocats ayant manifesté leur soutien aux manifestants
12 juin 2013
-
Colloque organisé le 23 mai 2013 à Bruxelles par Magistrats Européens pour la Démocratie et les Libertés (MEDEL) dont le Syndicat de la magistrature est membre
15 mai 2013
-
Tribune publiée le 26 février 2013 dans le journal Libération par Simon Foreman, président de la CFCPI dont le Syndicat de la magistrature est membre, dénonçant l’amendement apporté à la proposition de loi Sueur qui tend à rétablir le monopole de poursuite du parquet en matière de crimes internationaux, verrou que le texte initial projetait de faire disparaître
26 février 2013
-
Communiqué de la CFCPI, dont le Syndicat de la magistrature est membre, demandant à la commission des lois du Sénat de retirer l’amendement tendant à rétablir l’un des verrous à l’accès à la justice internationale : le monopole des poursuites attribué au Parquet
18 février 2013
-
Observations du Syndicat de la magistrature sur la proposition de loi du sénateur JP Sueur
6 février 2013
-
29 novembre 2012
-
6 novembre 2012
-
23 octobre 2012
-
Rapport d’audit et résolution de MEDEL
16 juillet 2012
-
13 mars 2012
