Justice internationale
Dernier ajout le 27 janvier
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Communiqué du Syndicat de la magistrature et du Syndicat des avocats de France à la suite de l’arrestation de Zakaria Abdillahi le 23 janvier 2014 à Djibouti
27 janvier 2014
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Communiqué du Syndicat de la magistrature en réaction à l’interpellation en Turquie le 11 juin 2013 de 45 avocats ayant manifesté leur soutien aux manifestants
12 juin 2013
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Colloque organisé le 23 mai 2013 à Bruxelles par Magistrats Européens pour la Démocratie et les Libertés (MEDEL) dont le Syndicat de la magistrature est membre
15 mai 2013
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Tribune publiée le 26 février 2013 dans le journal Libération par Simon Foreman, président de la CFCPI dont le Syndicat de la magistrature est membre, dénonçant l’amendement apporté à la proposition de loi Sueur qui tend à rétablir le monopole de poursuite du parquet en matière de crimes internationaux, verrou que le texte initial projetait de faire disparaître
26 février 2013
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Communiqué de la CFCPI, dont le Syndicat de la magistrature est membre, demandant à la commission des lois du Sénat de retirer l’amendement tendant à rétablir l’un des verrous à l’accès à la justice internationale : le monopole des poursuites attribué au Parquet
18 février 2013
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Observations du Syndicat de la magistrature sur la proposition de loi du sénateur JP Sueur
6 février 2013
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29 novembre 2012
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6 novembre 2012
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23 octobre 2012
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Rapport d’audit et résolution de MEDEL
16 juillet 2012
