Justice internationale

• Journée d’alerte sur l’indépendance de la justice en Europe

  Colloque organisé le 23 mai 2013 à Bruxelles par Magistrats Européens pour la Démocratie et les Libertés (MEDEL) dont le Syndicat de la magistrature est membre

  15 mai 2013

• Pourrait-on arrêter Pinochet à Paris aujourd’hui ?

  Tribune publiée le 26 février 2013 dans le journal Libération par Simon Foreman, président de la CFCPI dont le Syndicat de la magistrature est membre, dénonçant l’amendement apporté à la proposition de loi Sueur qui tend à rétablir le monopole de poursuite du parquet en matière de crimes internationaux, verrou que le texte initial projetait de faire disparaître

  26 février 2013

• Le Sénat doit retirer au Parquet le monopole de poursuite des crimes de guerre et contre l’humanité

  Communiqué de la CFCPI, dont le Syndicat de la magistrature est membre, demandant à la commission des lois du Sénat de retirer l’amendement tendant à rétablir l’un des verrous à l’accès à la justice internationale : le monopole des poursuites attribué au Parquet

  18 février 2013

• Crimes internationaux : de l’urgence à modifier l’article 689-11 du code procédure pénale

  Observations du Syndicat de la magistrature sur la proposition de loi du sénateur JP Sueur

  6 février 2013

• Dérive dictatoriale en Egypte : il n’est pas de démocratie sans justice

  29 novembre 2012

• Colloque CFCPI le 13 décembre 2012 : « La Cour pénale internationale 2002-2012 : regards sur ces dix dernières années »

  6 novembre 2012

• La CFCPI appelle le gouvernement à inscrire la « proposition Sueur » à l’ordre du jour du Sénat

  23 octobre 2012

• Situation de la justice en Serbie

  Rapport d’audit et résolution de MEDEL

  16 juillet 2012

• Nouvelle parution ! Altermondes n°29 - Eau : en finir avec la spirale de l’échec !

  13 mars 2012

• La CFCPI condamne les modifications du dispositif d’aide légale proposée par le greffe de la Cour pénale internationale (CPI) aux Etats parties

  Communiqué de la Coalition Française pour la Cour Pénale Internationale (CFCPI)

  14 février 2012

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