Justice internationale

• Indignation et courage : nouvelles vertus judiciaires ?

  Article de Manuela Cadelli, présidente de l’Association syndicale des magistrats

  9 avril 2014

• Djibouti : arrestation du président de la Ligue djiboutienne des droits humains

  Communiqué du Syndicat de la magistrature et du Syndicat des avocats de France à la suite de l’arrestation de Zakaria Abdillahi le 23 janvier 2014 à Djibouti

  27 janvier 2014

• Soutien aux avocats en Turquie

  Communiqué du Syndicat de la magistrature en réaction à l’interpellation en Turquie le 11 juin 2013 de 45 avocats ayant manifesté leur soutien aux manifestants

  12 juin 2013

• Journée d’alerte sur l’indépendance de la justice en Europe

  Colloque organisé le 23 mai 2013 à Bruxelles par Magistrats Européens pour la Démocratie et les Libertés (MEDEL) dont le Syndicat de la magistrature est membre

  15 mai 2013

• Pourrait-on arrêter Pinochet à Paris aujourd’hui ?

  Tribune publiée le 26 février 2013 dans le journal Libération par Simon Foreman, président de la CFCPI dont le Syndicat de la magistrature est membre, dénonçant l’amendement apporté à la proposition de loi Sueur qui tend à rétablir le monopole de poursuite du parquet en matière de crimes internationaux, verrou que le texte initial projetait de faire disparaître

  26 février 2013

• Le Sénat doit retirer au Parquet le monopole de poursuite des crimes de guerre et contre l’humanité

  Communiqué de la CFCPI, dont le Syndicat de la magistrature est membre, demandant à la commission des lois du Sénat de retirer l’amendement tendant à rétablir l’un des verrous à l’accès à la justice internationale : le monopole des poursuites attribué au Parquet

  18 février 2013

• Crimes internationaux : de l’urgence à modifier l’article 689-11 du code procédure pénale

  Observations du Syndicat de la magistrature sur la proposition de loi du sénateur JP Sueur

  6 février 2013

• Dérive dictatoriale en Egypte : il n’est pas de démocratie sans justice

  29 novembre 2012

• Colloque CFCPI le 13 décembre 2012 : « La Cour pénale internationale 2002-2012 : regards sur ces dix dernières années »

  6 novembre 2012

• La CFCPI appelle le gouvernement à inscrire la « proposition Sueur » à l’ordre du jour du Sénat

  23 octobre 2012

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