Justice pénale

• Peines planchers : le renoncement ?

  Communiqué commun du Syndicat des avocats de France et du Syndicat de la magistrature en réaction aux propos de François Hollande tenus le 28 mars, dans lequel nous dénonçons une fois de plus ses atermoiements quant à la suppression des peines planchers

  29 mars 2013

• Des prostituées sous pression policière

  Article paru dans le quotidien Libération du 18 mars 2013 suite à la publication du rapport de la commission « citoyens-police justice », dont le Syndicat de la magistrature est membre

  18 mars 2013

• Un harcèlement institutionnalisé, les prostituées chinoises et le délit de racolage public

  Rapport de la mission d’enquête de la commission citoyens - police - justice rendu public le 18 mars 2013

  18 mars 2013

• Mettre un frein à la surpopulation carcérale : maintenant !

  Communiqué commun de la Ligue des droits de l’homme, du Syndicat des avocats de France et du Syndicat de la magistrature suite à la publication des préconisations du jury de la conférence de consensus, et du « Rapport d’activité 2012 » du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

  4 mars 2013

• Conférence de consensus : un point de départ

  Communiqué du Syndicat de la magistrature suite à la publication du rapport du jury de la conférence de consensus « Pour une nouvelle politique publique de prévention de la récidive »

  21 février 2013

• Rupture avec le tout carcéral : et maintenant ?

  Communiqué du Syndicat de la magistrature sur le rapport déposé le 23 janvier 2013 par la mission parlementaire sur « les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale »

  23 janvier 2013

• Contribution du Syndicat de la magistrature à la conférence de consensus sur la prévention de la récidive

  21 novembre 2012

• Politique pénale : un nouveau souffle

  19 septembre 2012

• Courrier adressé à Mattias Guyomar, président de la « Mission de réflexion sur la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes » installée par le ministère de l’Intérieur après « l’affaire de Noisy le Sec »

  10 juillet 2012

• Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel

  10 juillet 2012

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