Dernier ajout le 29 février 2016
Profondément inquiet des conditions dans lesquelles la constitutionnalisation de l’état d’urgence est présentée et discutée, et des risques d’une intégration des mesures d’exception dans le droit commun, le Syndicat de la magistrature, aux côtés de chercheurs, d’étudiants, de militants et de praticiens juristes, a été animé par la volonté de mettre à la disposition du public une analyse approfondie du régime de l’état d’urgence et des implications de son inscription dans le texte de la Constitution. Il souhaite contribuer ainsi à nourrir le débat qu’exige un texte aussi lourd de conséquences pour les droits et libertés les plus fondamentales.
Le danger pour la démocratie est double. Le risque d’une répression aveugle et disproportionnée que porte l’état d’urgence ne menace pas simplement l’exercice quotidien par le citoyen de ses libertés. En contribuant, par un surcroît d’arbitraire, à la dispersion des forces répressives, il est tout autant susceptible de menacer notre droit à la sûreté en diminuant sensiblement la capacité des autorités à faire face au phénomène criminel que l’on prétend combattre.
Afin de répondre à ces interrogations essentielles, l’analyse se subdivise en trois parties :
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