L’URGENCE D’EN SORTIR ! Analyse approfondie du régime juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation

Profondément inquiet des conditions dans lesquelles la constitutionnalisation de l’état d’urgence est présentée et discutée, et des risques d’une intégration des mesures d’exception dans le droit commun, le Syndicat de la magistrature, aux côtés de chercheurs, d’étudiants, de militants et de praticiens juristes, a été animé par la volonté de mettre à la disposition du public une analyse approfondie du régime de l’état d’urgence et des implications de son inscription dans le texte de la Constitution. Il souhaite contribuer ainsi à nourrir le débat qu’exige un texte aussi lourd de conséquences pour les droits et libertés les plus fondamentales.

Le danger pour la démocratie est double. Le risque d’une répression aveugle et disproportionnée que porte l’état d’urgence ne menace pas simplement l’exercice quotidien par le citoyen de ses libertés. En contribuant, par un surcroît d’arbitraire, à la dispersion des forces répressives, il est tout autant susceptible de menacer notre droit à la sûreté en diminuant sensiblement la capacité des autorités à faire face au phénomène criminel que l’on prétend combattre.
Afin de répondre à ces interrogations essentielles, l’analyse se subdivise en trois parties :

• Une présentation des principes internationaux qui gouvernent la proclamation d’un état d’exception temporaire ;
• Une analyse critique du régime d’exception issu de la loi du 3 avril 1955, par comparaison avec les dispositions de droit commun et la législation pénale anti- terroriste ;
• Une analyse critique de l’article 1er du projet de loi tel qu’éclairé par l’exposé des motifs du gouvernement.