RGPP et LOLF

• Budget de la justice : soutien aux avocats en grève

  Communiqué du Syndicat de la magistrature en soutien aux avocats en grève suite à la diminution du budget réservé à l’aide juridictionnelle en 2014

  3 octobre 2013

• De renoncement en renoncement, quelle justice pour la gauche ?

  Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature du 16 septembre 2013 en réaction à la diminution drastique du budget de l’aide juridictionnelle pour 2014. Dans une lettre « sur les autorisations de paiement pour 2014 » adressée à la ministre de la justice le 24 juin dernier, rendue publique par le journal Le Monde le 14 septembre, le Premier ministre annonce ainsi que le budget dévolu à l’aide juridictionnelle sera amputé de 32 millions d’euros. Le Syndicat de la magistrature dénonce cette atteinte portée à l’accès à la justice pour les plus démunis.

  16 septembre 2013

• Nouvelle organisation budgétaire des services judiciaires : courrier à la garde des Sceaux

  17 décembre 2012

• Situation du TGI de Meaux : la section locale du Syndicat de la magistrature alerte la hiérarchie

  19 novembre 2012

• Budget 2013 : appel des professionnels de la justice aux parlementaires

  16 novembre 2012

• Lettre ouverte à la garde des Sceaux sur la situation préoccupante des tribunaux d’instance et des services des tutelles en particulier

  30 octobre 2012

• Non paiement des mandataires à la protection des majeurs : lettre ouverte à la garde des Sceaux

  17 octobre 2012

• Tribunaux mixtes de commerce : lettre ouverte à la garde des Sceaux

  Courrier commun du Syndicat de la magistrature et de la CGT-Services Judiciaires

  15 octobre 2012

• Budget justice 2013 : « prioritaire », un mot qui cache la misère...

  Note budgétaire

  11 octobre 2012

• Rentrée 2012 : l’effondrement du service public de la justice

  Lettre ouverte à la garde des Sceaux sur la situation des juridictions

  13 juillet 2012

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