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A propos de l’action de la justice à Villefranche sur Saône

Communiqués de presse, publié le 17 juin 2002, mis à jour le 8 avril 2006

Des policiers ont été semble-t-il injuriés par des jeunes gens rassemblés devant un local associatif à Villefranche sur Saône et ont été empêchés d’appréhender le suspect par des camarades de celui-ci.

Cinq jours plus tard trois personnes ont été interpellées avec l’aide du GIPN et déférés en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Villefranche sur saône pour incitation à la rébellion armée.

Deux d’entre eux âgés de 18 à 20 ans ont été respectivement condamnés à des peines de 3 ans et 30 mois d’emprisonnement ferme, le représentant du parquet ayant requis trois ans d’emprisonnement pour chacun d’eux.

Il semble que des rumeurs imputaient aux personnes fréquentant le local associatif des convictions islamistes.

Alors que les policiers victimes n’avaient pas été blessés, que leur véhicule n’avait pas été dégradé et qu’aucune arme n’avait été saisie, la démesure de la réaction judiciaire (intervention du GIPN, comparution immédiate, sévérité des peines requises et prononcées) conduit à penser que l’action du parquet et du tribunal a peut-être été plus influencée par la rumeur que par la réalité des faits présumés.

Le Syndicat de la magistrature s’indigne de la sévérité invraisemblable du parquet et du tribunal de Villefranche sur Saône qui conduit en prison pour plusieurs années deux personnes dont l’une n’avait jamais été condamnée.

Le SM met en garde les magistrats contre les amalgames entre islam et terrorisme ou délinquance et leur rappelle qu’ils ne peuvent juger que des faits dont ils sont saisis et dont la réalité a été contradictoirement démontrée.

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