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Paris, le 15 mai 2008

Aéroport de Roissy : quand l’administration cache au juge les conditions d’enfermement des étrangers

Communiqués de presse, publié le 15 mai 2008, mis à jour le 15 mai 2008

Paris, le 24 avril 2008,

Mardi 22 avril, le Juge des Libertés et de la Détention (JLD) du Tribunal de Bobigny, chargé de statuer sur la régularité des procédures de maintien en zone d’attente des étrangers en quête d’admission sur le territoire, s’est trouvé confronté à une situation pour le moins singulière : un mensonge caractérisé de l’administration. A l’audience, contre les affirmations de plusieurs étrangers d’origine dominicaine expliquant qu’ils étaient restés les jours précédents dans des locaux de l’aérogare, le représentant de la police aux frontières (PAF) a prétendu qu’ils avaient, au contraire, régulièrement séjourné au centre d’hébergement, donnant même les références des lits.

Face à cette contradiction, le Juge des Libertés et de la Détention s’est déplacé (avec son greffier, les étrangers retenus, leurs conseils et les escortes) audit centre d’hébergement pour valider l’une ou l’autre des versions. Sur place, bien que les noms des personnes retenues figuraient sur les listings, les responsables de la Croix-Rouge en charge de l’accueil matériel des personnes et de la répartition des lits ont expliqué au juge que le centre d’hébergement étant complet depuis plusieurs semaines, les étrangers concernés avaient été maintenus en réalité dans l’enceinte de l’aérogare sans pouvoir atteindre le centre. En poursuivant son transport, le juge découvrait la sinistre réalité des zones de retenue des aérogares 2A et 2C : particulière exiguïté des locaux, absence de ventilation et de fenêtre sur l’extérieur, absence de douches, de literie, entassement des individus sans séparation des hommes et des femmes, absence totale d’intimité, affaires personnelles déposées à l’extérieur du local faute de place... Il était ainsi établi que certaines des personnes retenues étaient restées enfermées dans ces conditions pendant quatre jours.

Le Syndicat de la magistrature et l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) sont scandalisés que l’administration ait permis de laisser séjourner des personnes plusieurs jours dans une telle indignité et qu’elle ait dissimulé la réalité des conditions de retenue à l’autorité judiciaire.

Contact Anafé : Hélène Gacon 06 80 84 89 50

Contact permanence SM : 01 48 05 47 88

Syndicat de la magistrature - Tél. : 01 48 05 47 88 - twitter : @Smagistrature
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