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Paris, le 2 mai 2007

Affaire Borrel : la justice entravée

Communiqués de presse, publié le 10 mai 2007, mis à jour le 10 mai 2007

Les 19 et 20 avril derniers, les gendarmes de la section de recherche
de Paris ont refusé de prêter leur concours aux perquisitions qui ont
eu lieu au ministère des affaires étrangères et au ministère de la
Justice dans le cadre de la plainte déposée par Elisabeth Borrel pour
pressions exercées sur la Justice dans l’enquête sur la mort en 1995
de son mari, Bernard Borrel, magistrat en détachement à Djibouti.

Dans une lettre du 18 avril adressée aux juges d’instruction, le
lieutenant-colonel commandant la section de recherches de Paris
justifie sa décision d’interdire à ses hommes de participer aux
perquisitions en indiquant notamment : « ce type d’intervention
prendrait nécessairement un sens politique, médiatiquement exploité ».
Or, c’est justement ce refus de participer à un acte judiciaire qui est
manifestement dicté par des considérations politiques extérieures au
dossier, et porte atteinte à l’indépendance de la justice.

Cette attitude d’obstruction des plus hautes autorités de l’Etat dans
cette affaire a été confirmée ce jour par l’interdiction qui a été
opposée aux juges d’instruction de procéder à une perquisition à la
cellule africaine de l’Elysée. Le caractère d’établissement militaire de
l’Elysée ayant été soulevé, les juges d’instruction ont requis le
gouverneur militaire pour procéder à cette perquisition,
conformément à l’article 698-3 du Code de procédure pénale.
L’autorité militaire, tenue d’après le texte de se soumettre à ces
réquisitions, n’a toutefois pas encore donné de réponse. Les
dispositions constitutionnelles nouvelles concernant la responsabilité
pénale du Chef de l’Etat ne peuvent être invoquées pour faire obstacle
à cet acte judiciaire qui ne vise pas précisément la personne du
Président de la République, mais un élément lié à l’activité d’un service
particulier de l’Elysée.

Le Syndicat de la magistrature salue le travail accompli en toute
indépendance par les juges d’instruction chargées de cette affaire. Il
indique que les stratégies de diversion adoptées par les plus hautes
autorités de l’Etat afin de gagner du temps sont particulièrement
graves, à un double titre : d’une part, elles portent atteinte au
fonctionnement normal de l’action judiciaire et à son indépendance ;
d’autre part, elles font courir le risque d’une disparition des preuves à
l’occasion des changements à venir des cabinets ministériels et de
celui du Président de la République. La période électorale rend ainsi
d’autant plus nécessaire des perquisitions rapides .

Le Syndicat de la magistrature dénonce le caractère intolérable des
entraves opposées à la Justice dans cette affaire., celles-ci
illustrant une fois de plus que les pouvoirs régaliens de l’Etat , loin de
garantir l’intérêt général et l’impartialité, sont au contraire
détournés.

Syndicat de la magistrature - Tél. : 01 48 05 47 88 - twitter : @Smagistrature
contact@syndicat-magistrature.org