S'abonner au site   - Accueil > Communiqués de presse
Imprimer cet article | Partager cet article | Télécharger cet article en P.D.F

Paris, le 19 novembre 2008

Affaire « Vos Papiers ! » : suite et fin le 19 novembre devant la Cour d’appel de Rouen ?

Communiqués de presse, publié le 19 novembre 2008, mis à jour le 19 novembre 2008

En janvier 2007, Clément Schouler, ancien membre du bureau national du Syndicat de la magistrature, était condamné par la Cour d’appel de Paris à
800 euros d’amende pour avoir écrit dans un livre intitulé « Vos papiers ! », paru en octobre 2001, que les « contrôles d’identité au faciès, bien que
prohibés par la loi, sont non seulement monnaie courante, mais se multiplient ». Après avoir été relaxé en première instance, Clément Schouler a été
déclaré coupable en appel de diffamation publique envers une administration. Par un arrêt de juin 2008, la Cour de cassation a censuré cette décision
au motif qu’en « subordonnant le sérieux de l’enquête à la preuve de la vérité des faits, la Cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision ».

La Cour d’appel de Rouen doit donc rééxaminer les faits demain.

Le Syndicat de la magistrature rappelle que c’est pour avoir exposé une parole syndicale critique sur certaines pratiques de la police nationale que
Clément Schouler a été condamné et affirme qu’une telle décision constitue une sérieuse entrave à la liberté d’expression syndicale en interdisant un
débat public sur les dérives possibles d’une administration.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a eu souvent l’occasion de statuer sur la liberté d’expression, notamment syndicale, reconnue par l’article
10 de la Convention, en lui accordant un large champ d’application. En effet, cette liberté « vaut non seulement pour les informations ou idées
accueillies avec faveur, ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent » (affaire
Giniewski c. France, 31 janvier 2006). Les écrits de Clément Schouler relèvent à l’évidence et à double titre de l’exigence de protection du droit à la
liberté d’expression, tel que l’entend la Cour européenne des droits de l’Homme : d’une part, ils concernent un sujet d’intérêt général, les pratiques
abusives ou illégales de la police nationale ; d’autre part, Clément Schouler s’exprimait sans aucun doute possible en qualité de syndicaliste.

Le Syndicat de la magistrature qui soutient Clément Schouler depuis le début de cette procédure initiée en 2001 demande un épilogue conforme au
droit et à la liberté d’expression.

Syndicat de la magistrature - Tél. : 01 48 05 47 88 - twitter : @Smagistrature
contact@syndicat-magistrature.org