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Affaire « Vos papiers » : acharnement judiciaire

Communiqués de presse, publié le 30 mai 2006, mis à jour le 1er novembre 2006

Par une décision du 9 mai 2006, la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris a relaxé Clément Schouler qui avait publié, au nom du Syndicat de la magistrature, l´ouvrage « Vos papiers, que faire face à la police ? ». Il était poursuivi en diffamation pour avoir écrit : "les contrôles d´identité au faciès, bien que prohibés par la loi, sont non seulement monnaie courante, mais se multiplient." Le dessinateur et l´éditeur, quant à eux poursuivis pour la couverture représentant une caricature de policier ont également été relaxés.

Le tribunal après avoir relevé que "l´ouvrage litigieux visait à faciliter l´accès des citoyens à la règle de droit et participait au nécessaire contrôle démocratique du bon fonctionnement des institutions publiques, et spécialement de celles chargées de faire respecter la loi..." a constaté "que « la multiplication des contrôles au faciès était régulièrement dénoncée tant dans le cadre de recherches universitaires que par la commission nationale de déontologie de la sécurité et de nombreuses organisations." Le tribunal a estimé que Clément Schouler "pouvait s´exprimer librement, en usant de surcroît d´un ton modéré et en restant sur le terrain de l´analyse dénuée de toute volonté polémique", Ce faisant, le tribunal correctionnel rendait à cette affaire sa véritable dimension et protégeait la liberté d´expression syndicale.

Pourtant, le 18 mai 2006, le parquet a interjeté appel de ce jugement. Cet appel ne peut s´expliquer que par une instruction donnée par le pouvoir exécutif au parquet et illustre l´instrumentalisation du parquet placé sous la tutelle directe du pouvoir exécutif. Il traduit une volonté manifeste de harcèlement politique à l´encontre du syndicat de la magistrature. Le message est sans ambiguïté : le ministre de l´intérieur doit toujours avoir le dernier mot.

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