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Paris, le 27 novembre 2008,

Affaire de METZ : le CSM désavoue la garde des Sceaux

Communiqués de presse, publié le 1er décembre 2008, mis à jour le 1er décembre 2008

Après sa saisine par le Syndicat de la magistrature et l’Union syndicale des magistrats, le Conseil supérieur de la magistrature - par un communiqué du 27 novembre 2008 - porte un jugement sévère sur les agissements de la Chancellerie lors de l’affaire de Metz.

Il indique en effet que les magistrats ont été mis en cause de manière « précipitée » alors qu’ils ont « parfaitement respecté » la loi. Le CSM précise en outre que les inspections diligentées par le Garde des sceaux doivent se dérouler « dans des conditions de sérénité excluant tout risque de déstabilisation de l’autorité judiciaire ».

Surtout, le CSM rappelle « la nécessité de respecter les actes juridictionnels des magistrats, qu’ils soient du siège ou du parquet, pour assurer l’indépendance de l’autorité judiciaire ».

Au cours de l’enquête diligentée par le CSM, autorité constitutionnelle gardienne de l’indépendance de la justice, l’inspecteur général des services judiciaires s’est cru autorisé à ne pas déférer à deux convocations.

Cette carence inacceptable illustre le manque de transparence de l’Inspection et le peu de respect accordé au CSM.

En revanche, le Syndicat de la magistrature se félicite du ferme rappel à l’ordre adressé au Garde des Sceaux car le CSM confirme les graves atteintes à l’indépendance, unanimement dénoncées par les magistrats lors de la journée d’action du 23 octobre 2008.

Le Syndicat de la magistrature rappelle que la multiplication dramatique des suicides de mineurs dans les prisons françaises est le résultat d’une politique qui privilégie sans cesse le recours à l’enfermement et qu’il appartient au gouvernement d’en assumer les conséquences.

Syndicat de la magistrature - Tél. : 01 48 05 47 88 - twitter : @Smagistrature
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