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Paris, le 6 septembre 2007

Affaire de Nancy : le malaise persiste

Communiqués de presse, publié le 6 septembre 2007, mis à jour le 6 septembre 2007

Le Syndicat de la magistrature a été reçu ce matin par Madame le Garde
des Sceaux à la suite de l’affaire de Nancy.

Rachida Dati a indiqué qu’il n’y aurait pas de suite disciplinaire donnée à la
convocation de notre collègue Vice-Procureur à Nancy dans la mesure où
ce dernier conteste avoir tenu les propos rapportés par l’Est Républicain.

Elle a par ailleurs indiqué que sa convocation à la chancellerie faisait suite
à une remontée politique et relevait d’une volonté de le protéger…

Nous avons rappelé à Madame Dati que les propos prêtés à notre collègue
ne constituaient en aucun cas une violation de son statut et qu’il
bénéficiait d’une liberté de parole reconnue par la loi et la jurisprudence
du Conseil supérieur de la magistrature.

Affirmer que les magistrats ne sont pas les instruments du pouvoir et
qu’ils se doivent d’appliquer la loi avec discernement constitue en effet un
simple rappel de la mission constitutionnelle des magistrats, gardiens des
libertés individuelles.

Le Syndicat de la magistrature a également rappelé que convoquer un
magistrat à la Chancellerie, en dehors de tout cadre légal, s’apparente à
une volonté d’intimidation dans un contexte de pression hiérarchique sans
cesse accentuée au sein des parquets. Cela ne peut qu’engendrer un vaste
malaise dans la magistrature tout entière.

Le Syndicat de la magistrature a insisté sur ses attentes en matière
statutaire afin d’assurer une indépendance fonctionnelle aux magistrats du
parquet.
Malheureusement, aucun débat de fond n’a été possible.

Syndicat de la magistrature - Tél. : 01 48 05 47 88 - twitter : @Smagistrature
contact@syndicat-magistrature.org