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Albert Levy : compte rendu d’audience du 22 juin

Documents, publié le 23 juin 2004, mis à jour le 8 avril 2006

L’audience devant le Cour d’appel s’est tenue le 22 juin 2004, sur l’appel interjeté par le parquet.

La requête déposée par le parquet à l’appui de son appel visait pour l’essentiel à critiquer les effets de la disjonction prononcée par le tribunal et à voir annuler la totalité de l’ordonnance de renvoi afin que la totalité de l’affaire soit renvoyée au ministère public pour « régularisation. »

Après avoir déclaré recevable l’intervention de Jean Marie LEPEN et de son ex gendre, es qualité de parties civiles (sur le fondement de l’article préliminaire du CPP), la cour a, malgré les conclusions déposées « in limine litis » par la défense, commencé à entendre Albert Levy, seul prévenu présent, sur le fond de l’affaire. On a dû qu’à l’intervention ferme de Me Leclerc un retour à l’examen des seules questions de procédures soumises à l’examen de la cour...

Sur ce point la surprise est venue une nouvelle fois du parquet qui a soutenu oralement une autre position que celle soutenue devant le tribunal et une position encore différente de celle reprise dans la requête déposée par le parquet à l’appui de son appel. Le représentant du parquet général a requis l’irrecevabilité de toute demande d’annulation de l’ordonnance de renvoi, au motif que les nullités invoquées (imprécision de la saisine du JI et imprécision des mises en examen) seraient purgées par application de l’article 175 CPP. Il a surtout demandé à la cour d’évoquer l’ensemble de l’affaire (sur le fondement de l’article 520 CPP).

La défense d’Albert LEVY a alors sollicité le renvoi de l’affaire, que le présidente proposait d’ailleurs, pour pouvoir répondre à cette argumentation nouvelle. La défense a aussi exigé que le parquet général fasse connaître par écrit sa position sur ces questions purement procédurales afin qu’il soit mis fin à ces glissements progressifs...L’avenir dira si la parquet général accepte de se plier à cette demande conforme au principe d’égalité des armes, mais en contradiction avec la liberté de parole à l’audience... Nous en sommes à la troisième position du parquet sur ce problème de nullité.

Il va sans dire que l’évocation par la cour serait inadmissible, privant Albert Levy du double degré de juridiction.

L’affaire est renvoyée au 12 octobre 2004.
Nouvelles épreuves en perspective.

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