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Albert Lévy, relaxé après 9 ans de procédure

Communiqués de presse, publié le 16 novembre 2006, mis à jour le 20 novembre 2006

Après plus de 8 ans de procédure, Albert Lévy substitut au parquet de Lyon, a été relaxé par la 17ème chambre correctionnelle du TGI de Paris. Il était poursuivi du chef de violation du secret de l’instruction.

Le tribunal fonde sa décision sur l’insuffisance des éléments à charge réunis contre Albert Lévy. Il relève ainsi qu’il est possible qu’Albert Lévy ait eu en sa possession certaines des pièces dont la transmission au journaliste Claude Ardid lui étaient reprochée, mais retient que ceci ne suffit pas à démontrer qu’il les a effectivement remises à ce dernier.

Le Tribunal relève aussi au titre des éléménts à décharge qu’il existe des « interrogations » sur le fait de savoir si l’enquête a toujours été menée avec l’impartialité nécessaire. Le tribunal rappelle particulièrement :

  • l’insuffisance du soutien accordé à Albert Lévy par la hiérarchie judiciaire locale et par les autorités locales, singulièrement le préfet du Var, M. Marchiani ;
  • les injures à caractère antisémite portées à son encontre dans le monde judiciaire, de la part d’un haut magistrat ;
  • le parti pris d’appréhender le cas d’Albert Lévy sous l’angle psychiatrique, en le soumettant à une expertise puis à un contrôle judiciaire assorti d’une obligation de soins, alors qu’aucun élément versé aux débats ne vient justifier cette aproche ;
  • l’utilisation de manoeuvres procédurales déloyales et de procédés inhabituels dans une telle affaire comme des écoutes téléphoniques.

Le Syndicat de la magistrature, accueille avec satisfaction cette décision qui, non seulement lave Albert Lévy de tout soupçon, mais encore souligne les attaques dont il a été l’objet ainsi que les errements procéduraux dont il a été victime.

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