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Paris, le 5 mars 2007

Appel pour la défense de la liberté d’expression syndicale

Appel en faveur de Clément Schouler, magistrat, ancien membre du bureau du Syndicat de la magistrature et auteur du livre « Vos papiers »

Communiqués de presse, publié le 8 mars 2007, mis à jour le 8 mars 2007

Le 18 janvier 2007, Clément Schouler a été condamné par la Cour d’appel de Paris à 800 euros d’amende pour avoir écrit dans un livre intitulé « Vos papiers » paru en octobre 2001 que les « contrôles d’identité au faciès, bien que prohibés par la loi, sont non seulement monnaie courante, mais se multiplient ». Après avoir été relaxé en première instance, Clément Schouler a été déclaré coupable en appel de diffamation publique envers une administration C’est en tant que syndicaliste, alors membre du bureau du Syndicat de la magistrature, qu’il avait rédigé le livre incriminé.

Clément Schouler est donc condamné pour avoir exposé une parole syndicale critique sur certaines pratiques de la police nationale. Les conséquences de cette décision nous inquiètent, d’abord parce qu’elle conteste le droit au débat public sur les éventuelles dérives d’une administration, ensuite parce qu’elle constitue une négation manifeste de la liberté d’expression syndicale.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a eu souvent l’occasion de statuer sur la liberté d’expression, notamment syndicale, reconnue par l’article 10 de la Convention, en lui accordant un large champ d’application. En effet, cette liberté « vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent » (affaire Giniewski c. France, 31 janvier 2006). Les écrits de Clément Schouler relèvent à l’évidence et à double titre de l’exigence de protection du droit à la liberté d’expression, tel que l’entend la Cour européenne des droits de l’Homme : d’une part, ils concernent un sujet d’intérêt général, les pratiques abusives ou illégales de la police nationale ; d’autre part, Clément Schouler s’exprimait sans aucun doute en qualité de syndicaliste.

Nous, syndicalistes et citoyens exprimons notre solidarité à Clément Schouler et soutenons le pourvoi en cassation qu’il a formé contre la condamnation qui le frappe. Nous serons très vigilants quant aux menaces que la décision de la Cour d’appel de Paris fait peser sur la liberté d’expression syndicale.

Nous n’accepterons pas que notre parole soit bridée.

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