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Paris, le 30 août 2007

Au sujet d’un voyage d’étude aux Pays-Bas...

Communiqués de presse, publié le 30 août 2007, mis à jour le 30 août 2007

Rachida Dati se rendra vendredi 31 août 2007 aux Pays-Bas pour
un voyage d’étude sur les centres fermés prenant en charge les
délinquants qualifiés de dangereux.
A cette occasion, elle a convié les trois représentants des
organisations syndicales de magistrats.

Le Syndicat de la magistrature comme l’Union syndicale des
magistrats ont décidé de ne pas participer à ce voyage.
Le Syndicat de la magistrature rappelle que lors de sa conférence
de presse du 20 août à l’occasion de l’affaire de ROUBAIX, le
président de la République a déjà annoncé précisément ce que
seraient les termes de la future loi sur la prévention de la récidive
des délinquants sexuels qualifiés de dangereux, mandatant le
garde des Sceaux pour exécuter ses directives.

Dans de telles conditions institutionnelles, le Syndicat de la
magistrature regrette qu’il ne reste aucune place pour engager la
réflexion et le débat sur cette difficile question.

Le Syndicat de la magistrature rappelle que le système néerlandais
a créé des centres de soins fermés ou semi-ouvert pour prendre
en charge les délinquants atteints de troubles mentaux mais que
ces centres se substituent à l’incarcération alors que le système
annoncé par Nicolas Sarkozy prévoit l’enfermement des
délinquants dans des centres psychiatriques fermés après que
ceux ci aient purgé leur peine de prison.

Le Syndicat de la magistrature considère que ce voyage est
destiné à faire croire à l’opinion publique que la France cherche à
s’inspirer du modèle des Pays-Bas alors que tel n’est pas le cas
puisque si les autorités néerlandaises ont fait le choix de privilégier
le soin à la sanction, la France au travers des déclarations de son
président s’oriente vers un système de sanction encore renforcée
et de logique d’élimination.

Si le Syndicat de la magistrature reste ouvert à toute proposition
de dialogue et d’échange permettant de réfléchir au sens de la
peine et à la meilleure façon de prévenir la récidive, il rappelle
qu’un tel débat suppose avant tout de donner des moyens à
l’administration pénitentiaire pour que le temps de l’incarcération
soit un temps utile à la prise en charge individualisée des
délinquants, seule à même d’offrir une véritable prévention de la
récidive.

Le Syndicat de la magistrature refuse de s’associer à un voyage
d’étude qui s’apparente avant tout à une opération médiatique.

Syndicat de la magistrature - Tél. : 01 48 05 47 88 - twitter : @Smagistrature
contact@syndicat-magistrature.org