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Colloque du 10 mars 2017 : les chemins de l’accès au droit, exclusion et droit

Pré-programme

publié le 1er février 2017, mis à jour le 21 février 2017

Pour tenir les promesses de la République, l’accès au droit exige une politique ambitieuse afin de combattre le non-droit ou le non-recours au droit. Cette politique publique doit avoir pour objectif non seulement de faciliter l’accès à la justice pour tous mais aussi d’assurer l’effectivité des droits fondamentaux, sans recours nécessaire aux contentieux. Elle doit combattre les pratiques sociales, administratives ou judiciaires qui entravent cette effectivité, y compris par une adaptation des services publics à cet objectif et en incitant à la négociation de protocoles (par exemple, les antennes de prévention d’expulsions locatives). Elle suppose l’abandon du caractère obligatoire du recours préalable en matière d’aide sociale introduit par la loi J21. Elle doit faciliter le développement de la conciliation ou de la médiation, sans les imposer et sans renoncement possible aux droits indérogeables. Elle doit prendre les mesures nécessaires pour garantir à tous un débat judiciaire de qualité et l’efficacité de l’intervention judiciaire. Le Syndicat de la magistrature, réuni en Congrès, appelle les pouvoirs publics et tous les acteurs de la justice à initier et développer des pratiques de nature à remplir ces objectifs. (motion adoptée, à l’unanimité, au 50e Congrès du SM, à Paris, le dimanche 26 novembre 2016)

9 h : Ouverture des travaux par la présidente du Syndicat de la magistrature : Clarisse TARON
Présentation de la charte de l’accès au droit en faveur des plus démunis par M. le directeur du SADJAV, M. BADORC (sous réserve)

Table ronde : 9h30 - 10h45 : Droit ou non droit ! Sujet ou objet de droits ?
Modérateur : Antonio FULLEDA (VP TGI Narbonne)

Quel ressenti ont les justiciables « pauvres » sur les acteurs et décision de justice ?
Marie Cécile RENOUX (ATD Quart Monde)

Quelles pratiques en matière de lutte contre les violences intrafamiliales ?
Antoine BOUVET (Droit d’urgence)

Invisibles et handicap
Anne Sarah KERTUDO (Droit pluriel)

Echange avec la salle

10h45 - 11h Moment artistique : lecture extrait par Bertrand LECLAIR (auteur de l’ouvrage « Par la ville hostile » aux édition Mercure de France)

11h15 - 12h30 : Les dynamiques contemporaines de l’accès au droit et de la médiation
Jacques FAGET (auteur de l’ouvrage « Les médiations, les ateliers silencieux de la médiation » ed Eres)

Echange avec la salle

12h30- 14h : Pause

14h -14h30 : La conciliation par le juge : un autre temps ?
Simone Gaboriau

14h30 - 16h Table ronde : Citoyens, professionnels, associations : ensemble construisons un accès effectif au droit
Modérateur : Dominique SCHAFFHAUSER (magistrat honoraire)

La mise en réseau des acteurs, notamment la prévention des expulsions locatives
Marie Rothhahn, chargée de mission accès aux droits à la Fondation Abbé Pierre

Les groupes de défense avec les avocats
Jean Louis DEMERSSEMAN (Avocat à Montpellier, membre du SAF)

Accès au droit et citoyenneté (ré appropriation du droit et des conflits par l’ensemble des citoyens, acteurs et sujets de droit) et la médiation une fausse bonne solution ? une contre culture ?
par un ou deux membre du RENADEM

Débats avec la salle et clôture des travaux à 16h15

P.-S.

Infos pratiques : Vendredi 10 mars 2017 à partir de 9 heures à l’auditorium du site Olympe de Gouges/Millénaire 3, au 35 rue de la Gare 75019 PARIS
Inscription par courriel à l’adresse colloqueaccesaudroit10mars@gmail.com

Syndicat de la magistrature - 12-14, rue Charles Fourier, 75013 Paris
Tél. : 01 48 05 47 88 - Fax : 01 47 00 16 05 - contact(a)syndicat-magistrature.org