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Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance de la justice : notre audition

Documents, publié le 6 mars 2020, mis à jour le 6 mars 2020

Le Syndicat de la magistrature a été entendu le 12 février dernier par les membres de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les obstacles à l’indépendance de la justice.

Vous trouverez la vidéo de cette audition en cliquant sur le lien ci-contre et en pièce jointe le verbatim de cette intervention.

Nous avons en outre remis une note détaillée à la commission, en réponse au questionnaire fourni qu’elle nous avait adressé, que vous trouverez également en pièce jointe.

Si cette note aborde de nombreux sujets intéressant la commission, nous avons choisi de faire porter notre intervention orale sur les principaux obstacles que nous identifions, et les moyens propres à les supprimer. Nous avons ainsi souligné que nous ne réclamons pas l’indépendance de la justice pour le bon plaisir des magistrats, mais pour garantir que l’institution joue son rôle dans les équilibres démocratiques, rôle qui lui est souvent dénié, notamment pour des raisons historiques en France. Ainsi, sa légitimité est sans cesse questionnée, notamment à travers la remise en question régulière de son rôle jurisprudentiel. C’est la raison pour laquelle nous avons rappelé que l’indépendance ne se définit pas uniquement vis à vis du pouvoir exécutif, mais par rapport aux conditions d’exercice des magistrats, afin de garantir leur indépendance dans leur activité juridictionnelle.

Nous avons bien sûr évoqué le statut et les règles de nomination et de discipline des magistrats, qui sont toujours mis en avant dans le débat public au sujet de l’indépendance de la justice, de manière d’ailleurs souvent très incomplète. Nous avons cependant souhaité attirer l’attention des membres de la commission sur d’autres obstacles, moins visibles du grand public mais tout aussi importants à nos yeux, qui se nichent dans l’organisation interne et le fonctionnement des juridictions. Enfin, nous avons évoqué les moyens - ou plutôt leur insuffisance - au sens large, attribués à la justice, ce qui englobe la question de l’organisation des services, notamment de police judiciaire, avec lesquels l’institution travaille pour exercer sa mission.

P.-S.

Le verbatim de notre intervention et notre note détaillée en réponse au questionnaire sont à télécharger en pièce jointe dans la colonne de droite.

Syndicat de la magistrature - Tél. : 01 48 05 47 88 - twitter : @Smagistrature
contact@syndicat-magistrature.org