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Communiqué de la section du TGI de Paris sur les attaques portées contre le président de la chambre de l’instruction

Communiqués de presse, publié le 30 octobre 2001, mis à jour le 17 janvier 2006

A l’occasion des prises de position et des violentes attaques portées nommément contre le président de la chambre de l’instruction de Paris, M. Laurans, la section du Syndicat de la magistrature du tribunal de grande instance de Paris rappelle :

  • que la détention provisoire n’a pour objet ni de sanctionner un passé judiciaire ni de mettre à l’écart un individu dangereux, mais que, prise dans le cadre de l’instruction, elle doit être justifiée par l’impérieuse nécessité de maintenir à la disposition de la justice la personne mise en examen pendant la durée des investigations ;
  • que la chambre de l’instruction est chargée d’apprécier au cas par cas si l’atteinte portée à la présomption d’innocence est justifiée par les investigations menées par le juge d’instruction.

La section du Syndicat de la magistrature du tribunal de grande instance de Paris souligne que, si la durée des instructions dépasse souvent les délais prévus par la loi, c’est en raison du manque permanent de moyens de l’institution judiciaire, qui se fait également ressentir au sein du tribunal de grande instance de Paris : trop de dossiers par juge d’instruction, lenteur de l’éxecution des commissions rogatoires et des expertises.

En privilégiant la poursuite de faits de petite délinquance, voire des incivilités, les politiques publiques aboutissent à un délaissement du traitement des affaires graves et complexes par la police judiciaire et la justice.

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