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Paris, le 19 novembre 2007

Communiqué de presse annonçant notre conférence de presse du 22 novembre 2007 relatif au mouvement du 29 novembre 2007

à l’initiative de la CFDT, la CGT, l’USAJ et le Syndicat de la magistrature

Communiqués de presse, publié le 19 novembre 2007, mis à jour le 19 novembre 2007

Les organisations syndicales C.F.D.T.-Interco, C.G.T. des Services
Judiciaires, U.S.A.J.-U.N.S.A., Syndicat de la Magistrature, réunies en entente, ont
été les premières à appeler à un vaste mouvement national de protestation le 29
novembre.

Cette journée doit être un temps fort de mobilisation, d’action et de grève afin
de dénoncer les conditions dans lesquelles ont été menées les discussions sur la
réforme de la carte judiciaire. Les points marquants sont l’absence d’une réelle
concertation ainsi que le manque de transparence, laissant clairement supposer que
le projet du Garde des Sceaux était déjà arrêté lorsque le Comité Consultatif, censé
faire des propositions de réforme, a été installé le 27 juin dernier.
Face à l’indigence de la réflexion, les conséquences des mesures annoncées
sont désastreuses tant pour le service public de la justice que pour les personnels
directement touchés.

Il est patent qu’aucune étude n’a été menée sur l’identification des besoins en
fonction des contentieux concernés pas plus qu’il n’a été fait d’analyse sur les
contraintes liées à l’aménagement du territoire.
Il est consternant d’entendre la ministre expliquer qu’il suffit de supprimer
des juridictions pour moderniser le service public de la justice et améliorer le niveau
de satisfaction des usagers. La justice ne peut se restreindre à des critères de
rentabilité alors qu’elle est l’un des piliers de la démocratie.

L’entente syndicale s’inquiète des conséquences désastreuses qu’aura cette
réforme sur la qualité du service public de la justice. Par la suppression massive de
ces juridictions de proximité, le gouvernement s’apprête à aggraver les inégalités
entre zones rurales et urbaines. Le regroupement de juridiction provoquera des
difficultés nouvelles pour avoir accès à la justice et un allongement des délais de
traitement.

Au total, ce sont les usagers de la justice qui subiront les conséquences de cette
réforme.
De même, l’entente syndicale conteste le projet de loi de finances pour l’année
2008 et la manipulation des chiffres qui faite auprès de l’opinion publique. Pour la
seule justice judiciaire, ce ne sont pas moins de 952 E.T.P.T. qui vont disparaître
(soit près de 1.213,8 emplois). Les explications nébuleuses qui nous ont été apportées
ne sauraient nous satisfaire. En effet, il nous a été indiqué que ces E.T.P.T. avaient
été mis de côté au moment du passage à la L.O.L.F. pour le cas où... mais qu’ils
n’étaient pas financés ! Pourquoi donc les avoir laissés en réserve dans ce cas ?

Ainsi, les conditions de travail tant des fonctionnaires que des magistrats ne
cessent de se dégrader. Les personnels de justice doivent faire face à une
augmentation incessante de leur charge de travail pour mettre en oeuvre les
réformes nouvelles qui sont adoptées sans étude d’impact et sans moyens nouveaux.

L’entente syndicale exige donc une autre ambition pour la justice impliquant
notamment le recrutement massif de personnels de greffe (ce ne sont pas les 400
créations annoncées au budget 2008 qui permettront de faire face à la situation,
d’autant que d’ici leur arrivée en juridiction, il y aura eu bon nombre de départs à
la retraite) et le retrait de l’actuel projet de suppression massive de juridictions.

Elle appelle toutes les organisations qui ont décidé de se joindre au
mouvement national d’action du 29 novembre 2007 à participer au rassemblement
parisien prévu Place Vendôme.

Syndicat de la magistrature - Tél. : 01 48 05 47 88 - twitter : @Smagistrature
contact@syndicat-magistrature.org