S'abonner au site   - Accueil > Communiqués de presse
Imprimer cet article | Partager cet article | Télécharger cet article en P.D.F

Communiqué des maîtres de conférences de l’Ecole nationale de la magistrature

Communiqués de presse, publié le 9 mars 2001, mis à jour le 13 décembre 2005

Le 9 mars 2001, l’ensemble du corps judiciaire s’est mobilisé pour réclamer des moyens supplémentaires afin de permettre aux juridictions de faire face à leur mission de service public et à l’accroissement des tâches résultant des importantes réformes votées par le Parlement : création du juge des libertés et de la détention, dispositions permettant l’appel des décisions rendues par les cours d’assises « juridictionnalisation » de l’application des peines et enfin réforme des tribunaux de commerce qui, à elle seule nécessiterait, selon un rapport de la Chancellerie, la création de 350 emplois de magistrats.

En l’absence de réponses précises par la Chancellerie, qui a seulement annoncé l’ouverture future d’un « Vendôme de la justice », les organisations syndicales et de nombreux magistrats non syndiqués ont appelé à un nouveau mouvement d’action le 29 mars 2001.

Ce mot d’ordre a été maintenu malgré l’annonce de la création de 1200 postes de magistrats supplémentaires d’ici à 2005 pour atteindre le nombre de 8000 magistrats en juridiction en 2005.

Les maîtres de conférences de l’Ecole nationale de la magistrature s’associent à nouveau à ce mouvement et soulignent :

    • qu’aucun dispositif ne permet actuellement le recrutement de 1200 magistrats supplémentaires, l’Ecole accueillera entre 2002 et 2005, 1120 auditeurs et 500 magistrats issus de concours exceptionnels, et seulement 780 d’entre eux seront effectivement en juridiction d’ici 2005, compte tenu de la durée de la formation alors que dans le même temps environ 600 départs à la retraite sont prévisibles. La création nette d’emplois est donc en fait de 180 postes à l’horizon 2005.

Les maîtres de conférences s’interrogent également :

    • sur les modes de recrutement qui devront être mis en oeuvre ;
    • sur la qualité de la formation qui pourra être dispensée ;
    • sur la capacité des juridictions à accueillir, en période difficile, un nombre considérable de stagiaires ;
    • sur les moyens qui seront mis à la disposition des nouveaux magistrats.

En conséquence, ils rappellent :

    • que les états généraux de la justice doivent inclure dans leur réflexion la formation des magistrats ;
    • que la qualité de la justice passe par la qualité de cette formation ;
    • que l’état actuel des juridictions commande que soient prises dès maintenant les décisions d’accompagnement de la politique de recrutement annoncée par le premier ministre.

En l’absence de précisions sur ces interrogations, les maîtres de conférences s’associent au mouvement du 29 mars et la quasi totalité sera en grève ce jour à Bordeaux..

Syndicat de la magistrature - Tél. : 01 48 05 47 88 - twitter : @Smagistrature
contact@syndicat-magistrature.org