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Comparution de Francis Carle devant la formation disciplinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature

Communiqués de presse, publié le 25 février 2002, mis à jour le 7 mars 2006

Le Syndicat de la magistrature a pris connaissance des fautes disciplinaires reprochées à Francis Carle, juge au tribunal de grande instance de Grenoble. La garde des sceaux lui reproche d’avoir usé de ses fonctions à des fins privées en recrutant des stagiaires du tribunal pour des séances de photographie et en utilisant une salle d’audience.

Le Syndicat de la magistrature, sans aucunement cautionner de tels agissements, s’ils sont établis, s’étonne que le représentant de la garde des sceaux ait demandé la révocation de ce magistrat dont les fautes disciplinaires présumées ne constituent pas une infraction pénale.

Le Syndicat de la magistrature rappelle qu’un déplacement d’office avait été requis à l’encontre d’un juge d’instruction niçois qui avait, quant à lui, reconnu l’usage du fichier du casier judiciaire à des fins personnelles, fait susceptible de constituer un délit, et contre lequel in fine une simple réprimande avec inscription au dossier avait été prononcée.

Dans un contexte où ni la procédure disciplinaire, ni les fautes susceptibles d’être reprochées aux magistrats ne sont clairement définies par les textes, le Syndicat de la magistrature met en garde le Conseil Supérieur de la Magistrature contre l’incohérence du système disciplinaire et de sa jurisprudence

25 février 2002

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