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paris, le 24 novembre 2008

Compte-rendu de la visite de la maison d’arrêt de Fresnes (maison d’arrêt des hommes) en date du 23 mai 2008

Tribunes, publié le 24 novembre 2008, mis à jour le 24 novembre 2008

La visite de l’établissement pénitentiaire par les quatre juges de l’application des peines en charge du milieu fermé (Mme ROYER, Mme CHAMBORD, Mme PLASSART et M.BOUVIER) s’est effectuée, le 23 mai 2008, sur la base de l’article 727 du code de procédure pénale et l’article D 176 du code de procédure pénale. Il doit être rappelé qu’aux termes de ces dispositions, le juge de l’application des peines doit visiter les établissements pénitentiaires – notamment pour vérifier les conditions dans lesquelles les condamnés y exécutent leur peine.

Cette démarche n’est pas destinée à être isolée. Des visites seront effectuées périodiquement, destinées à s’inscrire dans une politique de service pérenne. A l’occasion de chacune des visites effectuées, un rapport permettant de recenser les constatations faites sera rédigé.

La visite du 23 mai 2008 s’est uniquement déroulée au sein de la maison d’arrêt des hommes. Elle a été principalement axée sur la question de la surpopulation carcérale et sur les incidences générées par ce phénomène (1). Le quartier d’isolement, le quartier disciplinaire et l’Unité d’hospitalisation psychiatrique (UPH) – qui ne sont pas affectés par le problème de la surpopulation et qui constituent, au sein de la détention, des entités bien différenciées, font l’objet de développements distincts (2).

1 – LES EFFETS DE LA SURPOPULATION CARCERALE

1-1 Les données du problème

Règle pénitentiaire européenne règle n° 18-5 : chaque détenu doit en principe être logé pendant la nuit dans une cellule individuelle, sauf lorsqu’il est considéré comme préférable pour lui qu’il cohabite avec d’autres détenus. Règle n°18-6 : une cellule doit être partagée uniquement si elle est adaptée à un usage collectif et doit être occupée par des détenus reconnus aptes à cohabiter. Règle n°18-7 : dans la mesure du possible, les détenus doivent pouvoir choisir avant d’être contraints de partager une cellule la nuit.

Selon la circulaire en date du 16 mars 1988, actuellement encore en vigueur, la capacité d’un établissement pénitentiaire est constituée par la somme des cellules et dortoirs utilisés pour héberger des détenus placés en détention normale. Doivent être comptabilisées au titre de la capacité d’un établissement les cellules utilisées pour l’accueil des entrants, celles destinées à la semi-liberté, ainsi que les cellules des services médico-psychologique régionaux. A l’inverse, ne sont pas prises en compte au titre de la capacité d’hébergement les cellules destinées à l’exécution des sanctions disciplinaires, des décisions de mise à l’isolement, ainsi que les cellules ou dortoirs à usage d’infirmerie.

La capacité d’hébergement d’un établissement se calcule en places, par référence à la surface au plancher, suivant un barème énoncé dans le cadre de la circulaire du 16 mars 1988 :
Superficie Nombre de places

jusqu’à 11 mètres carrés 1
plus de 11 à 14 mètres carrés inclus 2
plus de 14 à 19 mètres carrés inclus 3
etc.

1-2 – Les chiffres de la surpopulation carcérale

Sur la maison d’arrêt de FRESNES (qui comprend les trois divisions, le Centre national d’observation, la maison d’arrêt des femmes et l’unité psychiatrique d’hospitalisation), la capacité théorique de l’établissement est de 1418 cellules (chiffre validé par l’administration pénitentiaire à l’occasion d’une inspection sanitaire de la maison d’arrêt de FRESNES en 2007). Les cellules à FRESNES présentant toutes une surface au plancher de 9 mètres carrés, la capacité d’hébergement de l’établissement est donc de 1418 places.

L’augmentation de la population carcérale conduit les établissements pénitentiaires à installer des lits supplémentaires dans des cellules qui, au regard des normes établies par la circulaire du 16 mars 1988, ne doivent en principe en contenir qu’un seul. Ainsi, sur le site de FRESNES, il avait été recensé en 2007, lors de la visite de l’inspection sanitaire, un nombre de 3701 lits installés (sur la première division, sur un total de 325 cellules, 18 seulement étaient à un lit, 25 à deux lits et 282 à trois lits. Sur la troisième division, sur un total de 453 cellules, 385 cellules étaient à trois lits, 25 à deux lits et 43 à un lit). La population pénale s’élevait alors, à cette période, à 1995 détenus.

Au 23 mai 2008, jour de la visite du service de l’application des peines, la population pénale est montée à 2433 détenus – soit un taux d’occupation de 165 %.
575 détenus occupent la division1 (centre national d’observation non compris) ; 730 détenus sont recensés dans la division 2 et 692 dans la division 3. Sur la seconde division, 44 cellules sont effectivement triplées (trois détenus par cellule) ; sur la première division, le chiffre atteint l’unité de 62 ; sur la troisième division, il atteint une unité de 50.

1-3 – Les difficultés liées à la surpopulation carcérale.

Le service de l’application des peines a recueilli sur ce point les analyses développées par les différents acteurs de la vie carcérale. Des détenus ont également été entendus.

⁃ 1-3-1 direction, gradés et personnel de surveillance

Le directeur de l’établissement pénitentiaire de FRESNES, Monsieur HAURON, relève d’emblée que le principe de l’encellulement individuel, dans le contexte actuel, est impossible à respecter. Au jour de la visite, 200 cellules sont occupées par trois détenus et cette particularité se retrouve dans toutes les divisions. Il estime que la situation est amenée à perdurer, en raison des travaux menés à la maison d’arrêt de la santé et de la date de mise en chantier du prochain établissement pénitentiaire dans la région parisienne (ouverture d’un nouvel établissement à MEAUX prévu dans quatre ans). Ce phénomène de surpopulation compromet la bonne marche des projets en cours au sein de l’établissement, relatifs à création d’un quartier courtes peines, à la création d’un secteur condamnés longues peines et à la prochaine mise en chantier (avant 2009) de trois salles polyvalentes en deuxième division : ces projets ambitieux, qui reposent notamment sur la volonté d’instaurer des régimes différenciés d’encadrement et de prise en charge des détenus, adaptés à leur situation et à la longueur de leurs peines, nécessitent en effet une mise à disposition d’espaces et de cellules qui manque cruellement. La surpopulation carcérale est d’autant plus lourde à gérer qu’elle intervient dans un contexte de vieillissement du site, avec des effectifs et un budget de fonctionnement qui restent identiques d’une année sur l’autre. Dans ce contexte, le greffe pénitentiaire est confronté à une multiplication des tâches et des missions et à un rythme de travail (heures supplémentaires) particulièrement conséquent. Le chef de détention, Monsieur AUBRY, souligne également l’existence d’un turn-over important dans les effectifs de surveillants (120 nouveaux arrivants en un mois et demi,) avec un personnel très jeune qu’il faut former sur le terrain.

Entendus, des gradés et des surveillants confirment tous l’existence de difficultés spécifiques liées à la persistance du phénomène de la surpopulation carcérale. Les choix de répartition des détenus à l’intérieur des cellules, qui s’effectuent en fonction de plusieurs critères (procédure criminelle/procédure correctionnelle, fumeurs/non-fumeurs, âgés/jeunes, demandes par courriers des détenus), des éventuelles recommandations du SMPR ou de l’UCSA et des spécificités liées aux profil de certains détenus (les membres de « mouvances », qui doivent être seuls en cellule), apparaissent d’autant plus délicats à respecter et à combiner dans le contexte actuel. Un gradé relève que le fait de demander aux détenus d’exprimer leur choix permet de préparer et d’anticiper les décisions à venir.

La surpopulation engendre également au sein de la détention des mouvements plus importants, qui obligent à des adaptations permanentes. De nombreux rendez-vous doivent être gérés (soins médicaux, traitements, entretiens), qui augmentent constamment en raison de la surpopulation carcérale. Les incidences sur la mission de surveillance et sur les impératifs de sécurité sont soulignées : une surveillante précise notamment qu’il y avait à son étage, l’année dernière, 75 à 80 détenus et que ce chiffre est désormais passé à 112 (il y a, en service dans la journée, un surveillant par demi-étage, et 4 surveillants durant la nuit, par bâtiment). Cette augmentation se ressent dans l’appréhension de la sécurité à l’intérieur de la détention (les fouilles de cellules sont entravées par l’ampleur des mouvements ; des tensions entre détenus se multiplient, notamment dans les cellules à trois condamnés).

Un gradé attire l’attention sur la situation spécifique de la seconde division, qui accueille notamment les transitaires en attente d’affectation dans un autre établissement pénitentiaire et les détenus passés au CNO en attente d’affectation puis de départ vers leurs établissements pour peine. En la matière, l’impossibilité d’apporter aux détenus des réponses concrètes sur le délai prévisible du transfert constitue une difficulté importante dans la gestion de la détention.

Les gradés et surveillants entendus font tous état de leurs difficultés à dégager de la disponibilité face à la multiplication des demandes des détenus. Ils mettent tous en avant la nécessité d’une vigilance et d’une attention accrues, ainsi que l’exigence d’entretiens individuels : mais cet objectif est actuellement impossible à atteindre au vu des difficultés existantes – le manque de temps et l’absence de recul étant les éléments les plus invoqués. Ils mentionnent également l’augmentation du nombre de détenus en proie à des difficultés d’ordre psychiatrique et leur désarroi face à cette situation.

1-3-2 le service pénitentiaire d’insertion et de probation

Les conseillers d’insertion et de probation, dans la perspective de cette visite, ont transmis aux juges de l’application des peines une note recensant leurs observations sur leurs conditions de travail.

Ils font état notamment, en raison de la fermeture progressive de la maison d’arrêt de la Santé, d’un accroissement de la population pénale sans que ce mouvement ait été accompagné, en parallèle, d’une augmentation des effectifs du SPIP. Ils dénoncent dans ce contexte l’existence d’un trop grand nombre de dossiers par travailleur social, phénomène qui leur oblige à sacrifier un travail de « fond » en entretien. Cette évolution s’accompagne sur FRESNES de conditions matérielles de travail difficiles – l’équipe étant éclatée sur le plan géographique et certains bureaux étant installés dans de simples algécos.

Ils font état également de box d’entretien en détention sans dispositif de sécurité et en nombre insuffisant. Ils observent également les effets de la surpopulation en détention, qui engendre des tensions au quotidien, tant entre les détenus eux-mêmes qu’avec l’ensemble des personnels – soulignant au surplus l’existence de cas psychiatriques de plus en plus nombreux, sans réelle formation des personnels pénitentiaires pour leur prise en charge. L’absence de moyens ou les insuffisances en terme d’effectifs sont des constantes que l’on retrouve également dans les liens avec les autres partenaires : les conseillers d’insertion et de probation décrivent ainsi des partenaires extérieurs de l’emploi « complètement saturés », avec un délai très important entre le signalement par le service pénitentiaire d’insertion et de probation et la survenue du premier entretien. Est également stigmatisé le manque de places d’hébergement sur l’extérieur (places de semi-liberté, places adaptées à la situation de personnes rencontrant des troubles du comportement). Ils pointent aussi la disparition de la seule structure de placement à l’extérieur qui existait sur le département.

Dans ce contexte de pénurie généralisée, le service pénitentiaire d’insertion et de probation précise que le choix de la modalité d’aménagement de peine est fait davantage en fonction des moyens matériels disponibles qu’en raison du profil de la personne considérée et de son projet ; ils observent que le développement des demandes d’aménagement de peine les oblige à travailler dans une optique de « rentabilité », au détriment de la qualité du suivi et de la préparation à la sortie.

Monsieur Claude CHARAMATHIEU, Directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation du VAL DE MARNE, confirme ce constat. Il précise que chaque conseiller d’insertion et de probation se voit affecter en principe 65 dossiers mais ce chiffre ne correspond pas à la pratique existante et ne prend pas en compte la masse des courriers et des demandes, l’urgence des situations et l’incessant turn-over des détenus. Il relève l’existence d’un important sentiment de frustration chez les travailleurs sociaux, qui ont l’impression de ne jamais pouvoir travailler en profondeur. Il pointe l’insuffisance des moyens, qui renvoie tout à la fois à la question des effectifs et à celle du partenariat.

1-3-3 personnels de l’UCSA et du SMPR

La durée limitée de la visite n’a pas permis de consacrer à ces services le temps et l’attention nécessaires : ils sont néanmoins au coeur de la problématique de la surpopulation carcérale tant la qualité de l’offre de soins en détention souffre de la situation existante (la thématique des soins en détention devrait faire l’objet d’une prochaine visite). Les interlocuteurs rencontrés ont pointé des insuffisances de moyens et d’effectifs : l’absence d’un kinésithérapeute et d’un ophtalmologue est relevée ; la nécessité de la création d’un cabinet de consultation supplémentaire (médecine générale) sur la première division est mentionnée ; des cas de détenus qui nécessiteraient une aide par une tierce personne sont également signalés. Les délais pour obtenir des actes médicaux sur l’extérieur sont considérables (trois mois pour obtenir un IRM ou un scanner, parfois plus). L’augmentation du nombre de situations d’urgence médicale a également été constatée, liée directement à la commission d’actes d’auto-mutilation résultant souvent de la volonté des personnes détenues de se retrouver seules. Dans ce contexte de surpopulation carcérale, des situations de stress et d’angoisse sont répertoriées ; des pathologies spécifiques sont évoquées – notamment l’existence de problèmes rhumatologiques liés à la position des corps dans les cellules doublées ou triplées qui obligent les détenus à se courber et la trop grande limitation du nombre de douches par semaine (trois, sauf situation médicale). La surpopulation draine par ailleurs une augmentation du nombre de personnes souffrant de problèmes de toxicomanie (un médecin fait état de la situation spécifique de condamnés issus de l’Europe de l’Est, toxicomanes et fortement dé-socialisés, nécessitant un suivi important).

1-3-4 les détenus (synthèse de témoignages ; descriptions)

première situation ; division 1 secteur sud : une cellule de 9 mètres carrés, au quatrième étage, refaite. Trois lits superposés , trois personnes condamnées. Il y a deux tables, il n’y a pas de place pour une troisième. Le premier détenu est incarcéré depuis six mois. Il est arrivé en novembre 2007, a demandé à travailler et a été placé en liste d’attente : il s’est vu proposer un poste en février 2008 et a demandé à arrêter en mai 2008. Il compare sa situation avec celle des détenus travailleurs – qu’il qualifie de meilleure. Il explique que la surpopulation se ressent notamment dans la gestion des demandes faites par les détenus. Il précise qu’il n’ a pas l’impression d’être entendu quand il demande quelque chose, que les délais d’attente sont trop longs. Il a déposé une demande d’aménagement de peine et il attend depuis trois mois, c’est trop long fait-il remarquer. Dans le cadre de cette demande, il avait pour projet d’intégrer une formation dispensée par le CIFA mais il n’a pas encore pu voir les responsables de la structure, malgré sa demande écrite. Il a écrit trois fois de suite pour avoir un entretien avec le conseiller d’insertion et de probation en charge de son suivi mais il n’a pas reçu de réponse. Il explique que s’il faut attendre une semaine pour voir quelqu’un de l’UCSA après en avoir fait la demande, les délais sont en revanche beaucoup plus longs lorsqu’il s’agit de voir un dentiste. De manière générale, il se plaint de ne pas être au courant de l’évolution de sa situation : les informations ne sont pas communiquées et l’accompagnement reste insuffisant. Il dit qu’il n’a pas de problème avec les surveillants. Il ajoute que la surpopulation est également très fortement ressentie à l’occasion des promenades : les cours sont trop petites (elles font environ 30 mètres carrés), et les détenus sont obligés de slalomer afin de ne pas se heurter ; il explique qu’il n’est pas possible de s’asseoir et de faire de l’exercice physique ; il ajoute que ça sent très mauvais ; il précise qu’il y a des rats dans les cours de promenade. Il dispose de trois douches par semaine.

Le second détenu présent dans la cellule est incarcéré depuis 14 mois. Il a bénéficié d’une semi-liberté en février 2008, avec un accompagnement par le CIFA mais il n’a pas été en mesure de respecter les obligations qui lui étaient imposées et a été ré-incarcéré en mai 2008. Il précise que depuis sa ré-incarcération, il n’a pas demandé à travailler mais ajoute qu’il a demandé à suivre une formation pour le code de la route – sans réponse à ce jour. Il explique qu’il est indigent et qu’il a des problèmes de santé. Il a le droit de se doucher chaque jour, en raison de son état de santé : il dit qu’il dispose de douches médicales. Il n’a pas de parloir, pas d’argent, et se plaint du manque d’intimité. Il dit qu’il n’a pas d’espoir et qu’il souhaiterait être seul. Il se plaint du nombre restreint d’aménagements de peine – en précisant que ceux-ci ne sont pas assez adaptés à la situation personnelle des détenus.

Le troisième détenu explique qu’il entame son septième mois de détention à trois dans une cellule. Il a fait une demande de travail en novembre 2007 et est toujours sur liste d’attente. Il dispose de trois douches et de deux parloirs par semaine. Il dit qu’il faut qu’il travaille pour pouvoir aider sa famille mais ne voit rien venir.

Deuxième situation ; division 1 secteur sud : une cellule de neuf mètres carrés, au quatrième étage, non refaite. Deux détenus. Au mur, le papier se décolle, la porte des toilettes est cassée ; l’électricité a été refaite mais le cache du boîtier électrique est manquant. Les deux occupants de la cellule sont tous les deux sur liste d’attente pour travailler (depuis 15 mois pour l’un, 8 mois pour l’autre). L’un est indigent.

Troisième situation ; division 1 secteur sud : une cellule de 9 mètres carrés, au quatrième étage. Un seul détenu, âgé de 58 ans. Il explique que la cellule a été récemment refaite et qu’il a noté l’amélioration : il explique qu’avant c’était très sale et que désormais ça va mieux. Il dit qu’au départ, à son arrivée, ils étaient trois en cellule ; ils sont ensuite passés à deux et il précise qu’il est seul, désormais, depuis 23 jours. Sa fin de peine est très prochaine (le 29 mai 2008). Il n’a pas fait de demande de travail mais a demandé en revanche à participer à un atelier d’informatique et à faire du sport : il n’a pas eu de réponse. Il dit qu’il n’a pas ses lunettes et qu’il ne voit pas bien ; il a une vision floue, il a demandé à voir l’ophtalmologiste mais pour l’instant il n’a pas reçu de réponse ; il précise qu’il a également demandé à voir le docteur, devant suivre un traitement – sans succès pour l’instant ; il dit avoir fait ces deux demandes il y a une quinzaine de jours. Il précise qu’il a un parloir par semaine. Il ajoute qu’il n’a pas de problème avec les surveillants. Il se plaint de la nourriture – qui n’est pas bonne – et mentionne qu’au niveau de la cohabitation entre les détenus, il y a des problèmes en raison de l’agitation de certains. Il explique qu’ils sont entre 15 et 16 dans les cours de promenade et mentionne la présence de rats. Il parle de la dégradation des abords des cours de promenade, jonchés de détritus.

Quatrième situation ; division 1, secteur nord : un seul détenu, qui travaille. Il est âgé de 64 ans et précise être incarcéré à la maison d’arrêt de FRESNES depuis quatre mois. Il précise qu’il a demandé à travailler à son arrivée et qu’il a été rapidement classé comme écrivain. Il dit qu’il est donc détenu dans le bâtiment où sont regroupés les travailleurs (1ere division, secteur nord) et qu’il est favorisé au niveau de ses conditions de détention. Il précise qu’il dispose d’une promenade chaque jour et qu’il peut prendre une douche quand il veut. Il explique que la cour de promenade est grande (il s’agit du terrain de sport, dont la dimension est aussi importante que l’ensemble des cours de promenade réunies). Il dit ne pas ressentir les problèmes liées à la surpopulation.

Cinquième situation ; division 2 : trois détenus, jeunes majeurs. Il est expliqué que les jeunes majeurs sont regroupés dans une aile de la division, étant au total, au jour de la visite, au nombre de douze. Il est indiqué qu’ils sont pour la plupart regroupés à trois par cellule. Dans cette cellule, aucun des détenus ne travaille. Ils expliquent avoir fait des demandes – essentiellement pour participer à des activités sportive, pour aller à l’école ou pour suivre une formation -, sans avoir eu de réponse à ce jour. Ils disent occuper leur journée en regardant la télévision ou en écoutant la musique. Ils disposent de parloirs – leurs proches leur rendant visite.

Sixième situation : division 2 : trois détenus dans la cellule. Aucun d’entre eux ne travaille. L’un explique avoir fait une demande pour suivre des cours et précise être sur liste d’attente. Aucun des trois ne dispose de parloirs : la famille de l’un vit à l’étranger et le lieu de résidence de la famille de l’autre est trop éloigné ; le troisième détenu explique ne plus avoir de contact avec ses proches. Ils expliquent qu’ils préféreraient être seuls en cellule. Ils voudraient se livrer à une activité sportive et souhaiteraient une amélioration de l’état des cours de promenade. L’un des détenus explique qu’il ne se rend plus en promenade – cette activité, en raison de ses conditions de déroulement, n’apportant aucune détente.

2 – LA SITUATION SPECIFIQUE DES QUARTIERS DISCIPLINAIRE ET D’ISOLEMENT, ET DE L’UNITE D’HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE (UPH)

2-1 Le quartier d’isolement

Il comprend 17 cellules. Les motifs de l’isolement sont variables. La mesure est très rarement prise à la demande d’un juge d’instruction et émane le plus souvent du chef d’établissement. Les isolements de plus d’un an sont la majorité et sont motivés par des problèmes de sécurité, par l’existence de détenus dangereux, ou par des tentatives d’évasion ou des suspicions d’évasion ). L’isolement est parfois mis en oeuvre à la demande du détenu.
Les isolés ont des cours de promenades spécifiques. Elle sont protégées – et recouvertes par des filets de barbelés dissuasifs, pour prévenir les tentatives d’évasion par hélicoptère). La présence de brouilleurs de téléphone est mentionnée. La visite permet de constater que les douches sont dans un état déplorable (salpêtre sur les murs, locaux très rudimentaires, humidité, peinture écaillée). Les activités sont limitées : chaque détenu peut accéder à la salle de musculation trois fois par semaine et le bibliothécaire vient tous les jeudis ; mais il n’existe aucune possibilité de travailler). Il est indiqué que l’accès au téléphone va bientôt être possible (travaux en cours). Les déplacements sont encadrés par deux agents et un gradé.

2-2 le quartier disciplinaire

Il comprend 22 cellules. Trois surveillants sont présents, deux en permanence, le troisième pour aider. Le jour de la visite, 14 détenus sont au quartier disciplinaire. La majorité arrive à l’issue d’un passage en commission de discipline (la moyenne du placement en quartier disciplinaire est alors compris entre 3 et 5 jours ) - certains arrivent en prévention, pour mettre fin à un incident, pour un refus de réintégrer, ou pour avoir provoqué des tapages importants. Le jour de la visite, il y a eu 10 passages en commission de discipline (il y a 2 à 3 commissions par semaine, avec une dizaine de détenus environ par commission). Les cellules ont une grille entre les barreaux dont seul le surveillant a la clef. Elles sont repeintes régulièrement.

Le détenu au quartier disciplinaire n’a aucune activité. Il a droit au 1er parloir qui suit la sanction (parloir hygiaphone). Après, il ne dispose plus de parloir. Il peut recevoir du courrier, lire et écrire et aller en promenade. Il ne peut pas cantiner - sauf pour les produits d’hygiène, pour le nécessaire à écrire, et le tabac.

Pour les surveillants, le plus dur c’est la gestion des détenus difficiles souffrant de problème d’ordre psychiatrique. Ils se disent insuffisamment formés.

2-3 L’unité psychiatrique d’hospitalisation

C’est une unité fonctionnelle rattachée au service médico- psychologique régional (SMPR) de FRESNES dirigé par le Docteur Magali BODON BRUZEL : elle est située au sein de l’établissement pénitentiaire, dans la maison d’arrêt des hommes et elle accueille des personnes détenues présentant des troubles psychiatriques et acceptant des soins. Il s’agit d’une structure sanitaire à vocation régionale mais elle est ouverte en priorité aux patients écroués à FRESNES. Elle est placée sous la responsabilité d’un praticien hospitalier (équivalent temps plein, en collaboration avec un deuxième psychiatre, un interne (actuellement le poste n’est pas pourvu) et un généraliste à mi-temps.

Actuellement, le service comprend trois infirmiers sur le second étage, sept sur le rez de chaussée et le premier étage, deux aides-soignantes, deux agents de service hospitaliers, deux cadres infirmiers et un cadre. Trois postes d’infirmiers ne sont pas pourvus.

L’unité comprend 47 lits et la structure fonctionne sur un régime d’encellulement individuel. Il n’est jamais dérogé à ce principe. Le régime pénitentiaire est ordinaire, avec la mise en oeuvre de parloirs et de promenades. Le bâtiment est isolé des autres bâtiments de la détention ordinaire. Il dispose d’une cour de promenade, avec des arbres et des boiseries, auquel le personnel soignant n’a pas accès. Il est constitué d’un rez-de-chaussée et de deux étages. Le rez-de-chaussée comporte 12 places, plus une cellule de soin intensif et une cellule d’apaisement. Il est plus spécifiquement consacré à la gestion des crises psychiatriques. Le premier étage s’articule autour de la mise en oeuvre de soins de suite et accueille une population de détenus en voie de stabilisation (20 patients). Le deuxième étage accueille un dispositif de soins spécifiques réservés aux seuls délinquants sexuels (12 patients).

Les intervenants rencontrés au cours de la visite le rappellent : l’UPH traite essentiellement la maladie mentale ; elle n’a pas vocation à prendre en charge des détenus qui vivent des situations de stress ou de mal-être, notamment en raison de la surpopulation carcérale. Elle gère essentiellement des détenus qui connaissent des problèmes d’ordre psychiatrique Il est mentionné que le service est toujours plein, avec un turn-over très rapide ( une douzaine d’entrées et de sorties par mois en moyenne). Certains détenus restent pour des durées très courtes. D’autres en revanche, notamment des détenus qui sont susceptibles d’être déclarés pénalement irresponsables, sont maintenus sur des périodes plus conséquentes.

La prise en charge des auteurs d’infractions sexuelles existe depuis 1994 à FRESNES mais l’offre de soins actuelle repose sur un projet thérapeutique nouveau, mis en oeuvre depuis septembre 2007. Il consiste dans une prise en charge intensive, inter-disciplinaire, reposant sur des sessions thérapeutiques d’une durée de cinq à six mois environ et concernant une population de douze agresseurs sexuels condamnés. Cette prise en charge est basée sur des thérapies de groupe (travail en groupes fermés de six personnes) et sur des entretiens individuels avec le psychiatre responsable de la structure. Elle vise à initier la prise de conscience de la problématique psycho-dynamique propre à l’agresseur sexuel. Deux sessions se sont déjà déroulées depuis la mise en place de ce nouveau projet. D’ores et déjà, le bon déroulement du dispositif est confronté aux contraintes pénitentiaires et aux mouvements qui affectent la situation des détenus. Des personnes condamnés peuvent être affectés sur d’autres sites au moment de leur admission au dispositif : cette affectation n’est pas modifiée, ni retardée dans le temps, ce qui ne garantit pas la présence du détenu tout au long de la session. De ce fait, le principe de continuité des soins ne serait pas respecté.

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