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Conférence de presse lundi 25 septembre à 13h contre l’adoption du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorsime

Nos observations mises à jour sur le projet de loi

Communiqués de presse, publié le 22 septembre 2017, mis à jour le 22 septembre 2017

ACAT-France – Amnesty International France – Collectif contre l’Islamophobie en France - Human Rights Watch – Ligue des droits de l’Homme - La Quadrature du Net – Observatoire international des prisons section France – Reporters sans frontières -
Syndicat des avocats de France - Syndicat de la magistrature

INVITATION CONFÉRENCE DE PRESSE
contre le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Lundi 25 septembre 2017 – à 13h

Lieu : Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme,
Salle René Cassin, 35 rue Saint-Dominique, 75007 Paris

A partir du 25 septembre 2017, la session extraordinaire de l’Assemblée nationale sera consacrée au projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». L’objectif affiché de ce projet de loi est la sortie de l’état d’urgence. Ce régime d’exception, dérogatoire à l’État de droit commun et donnant des pouvoirs exceptionnels à l’administration dans un contexte d’attaque terroriste, est en vigueur depuis le 13 novembre 2015. Le gouvernement entend désormais pérenniser la plupart de ses dispositions dans le droit commun.
En juin dernier, alors que le projet de loi fuitait dans les médias, les organisations de défense des droits humains et des libertés fondamentales, ainsi que des représentants d’institutions et de nombreuses grandes voix, avaient déjà fait part de leur extrême préoccupation quant aux risques de légalisation de pratiques arbitraires et d’introduction d’une logique de suspicion dans notre justice. Elles n’ont malheureusement pas été entendues. Le texte soumis à l’examen des député.e.s contient de nombreuses dispositions attentatoires aux libertés et droits fondamentaux tels que présomption d’innocence, procédure judiciaire équitable, droit d’aller et venir, de manifester, droit au respect de la vie privée, liberté d’expression, droit à ne pas être discriminé.e...
Les organisations, avocats et universitaires réunis dans le réseau « état d’urgence / antiterrorisme » n’entendent pas baisser les bras. Ils présenteront lors de la conférence de presse leurs analyses point par point sur le texte législatif et indiqueront les initiatives qu’ils entendent prendre, immédiatement et dans les mois à venir, pour combattre les dispositions liberticides de cette nouvelle loi.
La conférence de presse se tiendra en présence de représentants des organisations citées en-tête, ainsi que des avocats des cabinets Alimi, Bourdon et Associés, Raphaël Kempf et VIGO, et d’universitaires membres, notamment, Centre de recherche et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF) de l’Université Paris Nanterre, engagés dans un programme de recherche sur l’état d’urgence 2015-17.

La conférence sera introduite par Mme Christine Lazerges, présidente de la CNCDH et de Me Henri Leclerc, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme.

Contact média : Merci de confirmer votre participation auprès d’Erika Campelo 06 10 29 52 50 ou erika.campelo@voxpublic.org.

P.-S.

L’invitation à la conférence de presse et nos observations mises à jour sur le texte issu de la commission des lois sont à télécharger en pièces jointes

Syndicat de la magistrature - 12-14, rue Charles Fourier, 75013 Paris
Tél. : 01 48 05 47 88 - Fax : 01 47 00 16 05 - contact(a)syndicat-magistrature.org