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Conseil supérieur de la magistrature : nos revendications, nos actions et notre profession de foi

Documents, publié le 22 novembre 2018, mis à jour le 22 novembre 2018

Du 23 au 29 novembre prochain les magistrats élisent leurs nouveaux représentants au Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Le Syndicat de la magistrature présente dans plusieurs documents le rôle, le fonctionnement et les missions du CSM, les réformes nécessaires afin que cette institution puisse jouer son rôle pour que soit pleinement assurée l’indépendance de la justice et l’égalité de traitement entre les magistrats, l’action de nos élus en son sein et les engagements du Syndicat de la magistrature quant aux principes qu’ils défendront sur les quatre prochaines années.

Vous pouvez télécharger ci-contre :

  • la profession de foi du Syndicat de la magistrature pour les élections 2018
  • C’SM n°1 : où sont le pluralisme et la représentativité
  • C’SM n°2 : qui a peur des personnalités extérieures ?
  • C’SM n°3 : disciplinaire : droits devant !
  • C’SM n°4 : nominations : qui a le pouvoir ?
  • C’SM n°5 : indépendance de la justice, n’attendons pas l’hypothétique réforme constitutionnelle !
  • C’SM n°6 : Une voix forte et sans concession pour le parquet
  • C’SM n°7 : profilage des postes et filiarisation : le grand impensé de la politique de gestion des ressources humaines

P.-S.

L’intégralité des documents est à télécharger en pièces jointes (colonne de droite).

Syndicat de la magistrature - 12-14, rue Charles Fourier, 75013 Paris
Tél. : 01 48 05 47 88 - Fax : 01 47 00 16 05 - contact(a)syndicat-magistrature.org