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Contre l’antisémitisme

Communiqués de presse, publié le 27 novembre 2003, mis à jour le 14 juin 2006

Le Premier Président de la Cour d’Appel de Paris vient de rejeter la requête en récusation présentée par un justiciable à l’encontre de l’un des juges du Tribunal de Grande Instance de Paris, supposé de confession juive, en motivant que « Monsieur A... n’apporte aucun élément de nature à démontrer la réalité de l’allégation de partialité avancée ».

Le SM s’indigne de la motivation ambigüe du Premier Président de la CA de Paris, laissant entendre que la judaïté d’un magistrat pourrait constituer un motif de partialité, si elle était prouvée, et pourrait donc justifier sa récusation !

Cette motivation calamiteuse est à rapprocher de celle de la Cour d’Appel de Versailles, qui avait également répondu à une demande de récusation d’un magistrat du Syndicat de la Magistrature par un membre du Front National, en énonçant que l’appartenance de ce juge au SM n’était pas prouvée.

Le SM rappelle son attachement indéfectible à la défense des valeurs républicaines et démocratiques de notre société dont font partie la liberté de religion, la liberté de conscience et la liberté d’expression des magistrats.

Qu’il s’agisse de l’appartenance réelle ou supposée d’un magistrat à une confession, à une communauté ou à un syndicat, le SM considère comme dangereuse et illégitime la motivation du Premier Président de la Cour d’Appel de Paris, qui aurait du se fonder sur l’illégalité de la demande de récusation de ce magistrat, comme étant antisémite, et non pas sur l’absence de preuve de sa judaïté !

A la veille de la remise du rapport de la commission sur l’éthique des magistrats, installée par le Garde des Sceaux, le SM s’inquiète de l’instrumentalisation des concepts d’impartialité et d’éthique à des fins illégitimes.

Le SM s’étonne, après les discours du chef de l’Etat sur l’antisémitisme, que celui ci n’ait pas réagi, à titre de Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.

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