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Paris, le 9 juin 2008

Contre la Directive de la honte : la mobilisation doit se poursuivre , campagne de lettres à envoyer aux députés européens

Appel lancé par l’ANAFE à une campagne de lettres aux députés européens : signez à titre individuel ou au nom d’un groupe !

Communiqués de presse, publié le 9 juin 2008, mis à jour le 9 juin 2008

Appel aux associations signataires de la Pétition

CONTRE LA DIRECTIVE DE LA HONTE :
LA MOBILISATION DOIT SE POURSUIVRE

Le projet de directive retour tel qu’il a été dernièrement modifié et adopté par les représentants des Etats membres le 22 mai dernier est encore plus alarmant que le texte amendé par le Parlement Européen en septembre dernier contre lequel nous nous étions mobilisés.

Alors que les points suscitant notre inquiétude sur le premier projet subsistent, on note un durcissement du texte qui prévoit notamment :

  • un enfermement des étrangers pouvant atteindre dix-huit mois, pour le seul fait d’avoir franchi des frontières et de vouloir vivre en Europe ;
  • la détention et l’éloignement des personnes vulnérables (femmes enceintes, personnes âgées, victimes de torture,...) et des mineurs qu’ils soient ou non accompagnés, au mépris du respect de l’intérêt supérieur de l’enfant. La dernière version de ce texte permet la détention et l’expulsion forcée des mineurs isolés vers un pays tiers (autre que leur pays d’origine) où ils n’ont ni famille ni tuteur légal ; en outre, il n’est plus imposé aux Etats de fournir un titre de séjour aux personnes souffrant de maladies graves,
  • une systématisation de l’interdiction du territoire de l’UE pendant cinq ans pour les personnes expulsées, soit l’exclusion et la criminalisation de ces personnes ;
  • le renvoi des étrangers vers les pays par lesquels ils n’ont fait que transiter, sans qu’ils aient un lien avec ces pays.

Le projet de directive doit maintenant être soumis au vote du Parlement européen le 18 juin prochain.
Devant l’imminence de ce vote, il est important que la mobilisation se poursuive afin que ce projet de directive soit rejeté

•Une journée d’action européenne est prévue le 14 juin :
Manifestation à Paris
Carrefour de l’Odéon – 14 h

• Une campagne de lettres à envoyer aux députés sur le site www.directivedelahonte.org

Afin que ces actions soient relayées et supportées par le plus grand nombre et que la société civile puisse faire entendre sa voix, nous vous invitons :

  • à diffuser ces informations le plus largement possible,
  • à initier d’autres actions ou manifestations dans d’autres villes en Europe.

Call for the signatories of the petition

Against the outrageous Directive :
The mobilization has to be continued

The proposal of the return Directive as it was recently amended and adopted by the representatives of Member States on May 22 is even more alarming that the amended text by the European Parliament last September against which we were mobilized.

While the points arousing our concern on the first project remain, there is a hardening of the text which includes :

  • A detention of migrants up to 18 months, for the mere fact of having crossed borders and want to live in Europe ;
  • Detention and deportation of vulnerable people (pregnant women, the elderly people, victims of torture,...) and minors even unaccompanied, in defiance of respect for the best interests of the child. The latest version of the text allows the detention and forced expulsion of unaccompanied minors to a third country (other than their country of origin) where they have neither family nor legal tutor.
  • Moreover, member States are not anymore obliged to give documents for stay to persons suffering from serious illness.
  • A systematization of the re entry ban on EU territory for 5 years for the expelled migrants, which means the exclusion and the criminalization of these people ;
  • The removal of migrants to countries where they have only transit, but where they do not have a link with these countries.

The proposal of Directive will be voted by the European Parliament on the 18th of June 2008.
As this vote is imminent, it is important that the mobilization continues in order the return Directive is rejected.

• A day of mobilization is planned on the 14th of June :
Demonstration in Paris
Carrefour de l’Odéon – 2 p.m.

• A campaign of letters to send to the members of the European Parliament is on the website
www.outrageousdirective.com

In order that these actions are diffused and supported by the largest number and the civil society can make its voice heard, we invite you :

• TO DIFFUSE THE INFORMATION
• TO INITIATE OTHER MANIFESTATIONS OR EVENTS IN OTHER
CITIES IN EUROPE

Syndicat de la magistrature - Tél. : 01 48 05 47 88 - twitter : @Smagistrature
contact@syndicat-magistrature.org