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Contre le productivisme des justices administratives et judiciaires

Communiqués de presse, publié le 2 juin 2006, mis à jour le 1er novembre 2006

Un décret en préparation, qui devrait être publié dès la promulgation de la loi relative à l´immigration et à l´intégration, confierait au juge unique du tribunal administratif l´ensemble du contentieux concernant les étrangers, les personnes handicapées, les aides au logement, le contentieux des chômeurs et celui afférent aux élèves des écoles, collèges et lycées.

Le Syndicat des juridictions administratives et l´Union syndicale des magistrats administratifs dénoncent la tentative actuelle du Gouvernement d´étendre massivement la liste des matières relevant du juge unique dans le contentieux administratif, et d´instaurer ainsi une justice à deux vitesses, sans débat parlementaire.

Le Syndicat de la magistrature s´associe à cette protestation et apporte son entier soutien au syndicat des juridictions administratives et à l´union syndicale des magistrats administratifs pour leur journée nationale d´action et de grève le 7 juin 2006.

La collégialité constitue une garantie fondamentale d´une justice de qualité égale pour tous tant devant les juridictions judiciaires que les juridictions admnistratives

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