S'abonner au site   - Accueil > Communiqués de presse
Imprimer cet article | Partager cet article | Télécharger cet article en P.D.F

Paris, le 22 novembre 2007

Décision du Conseil supérieur de la Magistrature dans l’affaire Van Ruymbeke : l’échec d’une tentative de déstabilisation

Communiqués de presse, publié le 22 novembre 2007, mis à jour le 22 novembre 2007

Le Conseil supérieur de la Magistrature vient de décider d’un sursis à statuer sur les poursuites engagées contre le juge Renaud Van Ruymbeke.

Le Conseil estime en effet que les éléments sur lesquels se fonde la poursuite ne peuvent être équitablement débattus étant tous issus de dossiers d’instruction (affaire des frégates de Taiwan ou affaire Clearstream) encore en cours et donc couverts par le secret.

Il renvoie en outre le Garde des Sceaux à mieux se pourvoir.

Le Syndicat de la Magistrature prend acte de cette décision qui illustre les conditions déloyales dans lesquelles ont été exercées les poursuites disciplinaires contre un magistrat du Pôle financier de Paris connu pour son intégrité et son indépendance.

Il constate qu’au travers de cette décision, le Conseil supérieur de la Magistrature refuse de cautionner une procédure disciplinaire engagée dans la précipitation et destinée à déstabiliser un magistrat qui a toujours oeuvré pour que la grande délinquance économique et financière soit poursuivie et sanctionnée au même titre que toutes les formes de délinquance.

Cette décision met un terme définitif à la procédure disciplinaire contre Renaud Van Ruymbeke dont l’avancement ne saurait continuer à être bloqué.

Syndicat de la magistrature - Tél. : 01 48 05 47 88 - twitter : @Smagistrature
contact@syndicat-magistrature.org