S'abonner au site   - Accueil > Justice des mineurs
Imprimer cet article | Partager cet article | Télécharger cet article en P.D.F

Déclaration d’entente franco-marocaine sur les mineur.es isolé.es, respecter les droits de l’enfant avant tout

Communiqués de presse, publié le 21 décembre 2020, mis à jour le 21 décembre 2020

Le Garde des Sceaux a signé le 7 décembre un document intitulé « Déclaration d’entente sur la protection des mineurs » avec son homologue marocain.

Engagées auprès de ces enfants depuis plusieurs années, les organisations signataires déplorent le manque de concertation et de transparence dans l’élaboration de cet accord.

Nous venons de demander au Garde des Sceaux qu’il nous communique ce texte ainsi que les instructions qu’il entend donner pour sa mise œuvre par les services judiciaires.

Il nous semble en effet primordial de s’assurer que ses dispositions soient conformes à l’intérêt supérieur des enfants, dans le respect de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. (...)

P.-S.

L’intégralité de ce communiqué de presse commun est à télécharger dans la colonne de droite.

Syndicat de la magistrature - Tél. : 01 48 05 47 88 - twitter : @Smagistrature
contact@syndicat-magistrature.org