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Pour une révolution judiciaire

Décroissance pénale, décroissance carcérale

Extrait du projet du Syndicat de la magistrature pour 2017

Documents, publié le 28 mars 2017, mis à jour le 28 mars 2017

La rupture avec plus de dix années d’idéologie sécuritaire a été difficile et imparfaite. La pensée unique extrêmement binaire appliquée aux enjeux de la délinquance et de la criminalité, qui a conçu l’incarcération comme la seule réponse crédible et efficace aux illégalismes n’a été que très peu infléchie. Les riches débats issus de la conférence de consensus Pour une nouvelle politique publique de prévention de la récidive en 2013 n’ont pas réussi à contrer, dans les faits, cette idéologie, électoralement très efficace.

Cette persistance s’est manifestée dans le refus d’envisager toute réduction du champ pénal : ni dépénalisation, ni même exclusion de l’emprisonnement pour certains délits. Au contraire, de nouvelles infractions ont été créées, tandis que d’autres voyaient le quantum encouru augmenter. La pénalisation des incivilités est restée centrale dans l’activité pénale, tout comme l’enfermement et l’injonction à la fermeté dans les condamnations.

Le résultat de cette politique démagogique demeure toujours catastrophique. Au delà du resserrement croissant du filet pénal, l’explosion carcérale se poursuit : au 1er janvier 2017, plus de 68 000 personnes étaient détenues dans les prisons françaises et quarante six établissements connaissaient un taux d’occupation supérieur ou égal à 150%, un record.

Surtout, nul ne saurait honnêtement affirmer que cette politique univoque a été de quelque effet positif pour une hypothétique baisse de la délinquance (...)

P.-S.

L’intégralité du texte est en pièce jointe

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