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Des cages de verre dans les salles d’audience.

Communiqués de presse, publié le 10 septembre 2003, mis à jour le 8 mai 2006

Le jeudi 11 septembre 2003, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris examinera la demande du SAF (Syndicat des Avocats de France), à laquelle se sont jointes plusieurs associations d’avocats et l’ordre des avocats de Paris, afin de faire constater qu’une cage de verre, aussi close qu’un aquarium, est installée dans une salle d’audience de la Cour d’Appel de Paris.

Cette cage de la 10 ème chambre des appels correctionnels est destinée à recevoir les prévenus, et leur ménage un espace de quelques centimètres pour communiquer avec leur avocat pendant l’audience d’appel.

Une pareille cage, qui avait remplacé le box des accusés de la cour d’assises de Versailles, a été démontée provisoirement en juin dernier, à la suite d’une procédure initiée par le SAF.

Ces cages ont vocation à être installées à terme dans d’autres salles correctionnelles ou dans des cours d’assises, en raison de la dangerosité présumée de certaines personnes accusées. Elles feront donc office de box des accusés, manifestant que celui-ci est déjà en prison avant d’être jugé.

Outre la violation flagrante des droits de la défense que constitue un tel dispositif (qui ne permet pas au prévenu de communiquer librement avec son avocat, ni avec le tribunal), l’incrustation de la personne jugée dans du verre est contraire à la présomption d’innocence : Le présumé innocent est considéré comme déjà coupable. Comment la justice peut-elle apparaître impartiale dans ces conditions ? Elle est en tout cas totalement inhumaine puisqu’elle organise des relations aseptisées entre les juges et les prévenus, contraints de parler dans l’hygiaphone.

Louis XI n’étant pas ressuscité, ces cages correspondent aux obsessions sécuritaires de P. Bédier, secrétaire d’état aux « programmes immobiliers de la justice », c’est à dire secrétaire d’état aux prisons, dont la fonction a été créée par le Garde des Sceaux afin de symboliser sa volonté de réduire la justice au tout carcéral.

Parallèlement à cette organisation de l’espace du procès, qui rappelle les tribunaux d’exception, l’accès du public aux palais de justice est de plus en plus limité par des contrôles d’identité à l’entrée, par la fermeture des lieux au public à 18 heures, par des caméras de vidéo surveillance.

Le principe même de publicité des audiences est remis en cause. Il le sera encore davantage par les projets de lois actuellement examinés par le parlement, puisque les audiences se tiendront par vidéo-conférence, en matière de droit des étrangers et de renouvellement de la détention provisoire notamment. Le juge ne sera même plus physiquement en présence de la personne jugée.

Les étrangers seront jugés à distance, et certains détenus seront dans une cage à l’audience. Pourtant l’article 14 du pacte international des droits civils et politiques, ratifié par la France, dispose : Tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice.

Apparemment en France, certains sont moins égaux que d’autres.

10 septembre 2003

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