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Double peine : Jean Legarrec prend position en faveur de l’abrogation

Communiqués de presse, publié le 24 janvier 2002, mis à jour le 17 janvier 2006

Les personnes étrangères résidant régulièrement en France peuvent aujourd’hui être expulsées du territoire par décision judiciaire ou administrative lorsqu’elles ont été jugées et condamnées pour un délit quelconque et ont purgé leur peine.

Cette législation datant de 1993 a introduit en droit français le principe d’une double peine réservée aux seuls étrangers.

Une campagne nationale contre la double peine a été lancée à l’initiative de diverses associations et syndicats, en vue de l’abrogation de ces dispositions discriminatoires.

Dans le cadre de cette campagne, le cinéaste Bertrand Tavernier a réalisé un film, Histoires de vies brisées, qui vient d’être projeté dans l’enceinte du Palais-Bourbon.

A l’occasion de cette projection, M. Jean Legarrec, député PS et président de la commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale, a reconnu la lâcheté collective de la majorité parlementaire sur cette question et s’est engagé à travailler à l’abrogation de ces dispositions.

Le SM se félicite de cette prise de position et souhaite qu’elle engage le PS dans le dépôt d’une proposition de loi mettant fin à un texte dont les termes ont pu être dictés par les courants d’extrême droite du milieu des années 1980.

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