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Paris, le 27 février 2008

Ecole nationale de la magistrature : le grand bond en arrière

Communiqués de presse, publié le 27 février 2008, mis à jour le 27 février 2008

Manifestant son emprise directe sur l’ENM, établissement public en principe autonome, la Garde des Sceaux a présenté son projet de réforme le 22février 2008. Préparé sans véritable concertation, il vise à renforcer la main mise du pouvoir politique sur les magistrats. Il cherche aussi à effacer la spécificité de l’ENM telle qu’elle fut conçue dès l’origine : un lieu de formation davantage que de sélection, un lieu d’ouverture plutôt qu’une simple école d’application.

L’introduction de tests psychologiques à l’entrée et l’institution d’un examen de classement en cours de formation laissent craindre un « formatage » accru des futurs magistrats, au détriment de l’ouverture d’esprit.

Dans le même sens, les magistrats installés seront soumis à un « tutorat » durant leurs premières années de fonction. C’est un retour aux mécanismes d’intégration- cooptation

qui existaient avant la réforme de 1958 : des « juges à la suite » ou des « attachés de parquet »... dont le statut imposait une particulière docilité à l’égard de la hiérarchie.

Par ailleurs, le projet envisage de réduire à six mois seulement la formation initiale, en éliminant, à ce stade, la formation aux fonctions spécialisées comme celles de juge d’instruction ou de juge des enfants.

La main mise directe du pouvoir exécutif sur l’École Nationale de la Magistrature qui se manifeste déjà par le mode de nomination du directeur et des membres de l’équipe de direction, par la composition du Conseil d’Administration, par l’éviction réitérée de candidats pourtant retenus par la commission de recrutement, va se trouver renforcée.

Le Syndicat de la magistrature s’oppose aux principales orientations de la réforme de l’ENM telle qu’annoncée par la Garde des sceaux.

Il demande qu’une véritable concertation s’engage sur l’avenir de l’Ecole.

Syndicat de la magistrature - Tél. : 01 48 05 47 88 - twitter : @Smagistrature
contact@syndicat-magistrature.org