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En réponse au livre blanc de l’USM

Communiqués de presse, publié le 9 avril 2002, mis à jour le 7 mars 2006

Le SM s’inscrit en faux contre le discours ultra-répressif de l’USM qui confond délibérément l’exécution des courtes peines et le taux d’incarcération.

Dans un « livre blanc » rendu public le 8 avril 2002, l’Union Syndicale des Magistrats (USM) dénonce la virtualité de la justice pénale qui, selon elle, ne jugerait que 31,22% des affaires pénales dont les auteurs sont identifiés et laisserait inexécutées 37,15% des condamnations à des peines d’emprisonnement ferme.

Outre un maniement fantaisiste des chiffres qui la conduit à avancer un taux d’inexécution de 37% dépourvu de tout fondement et à oublier que le délai de mise en oeuvre des peines ne peut s’apprécier raisonnablement que sur plusieurs années civiles pour être fiable, l’USM omet de préciser que ses conclusions ne visent que les courtes peines, inférieures à un an, et plus vraisemblablement à deux mois.

L’USM manifeste clairement son hostilité tant aux mesures alternatives à l’incarcération qu’aux remises légales de peines, aux grâces et aux amnisties, et signe son ralliement inconditionnel à l’idéologie de la tolérance zero, dont elle ne conteste la faisabilité qu’en raison de l’insuffisance de moyens.

Le SM s’inscrit en faux contre le discours ultra-répressif de l’USM qui confond délibérément l’exécution des courtes peines et le taux d’incarcération alors que la loi prévoit expressément que les peines d’emprisonnement inférieures à un an doivent être exécutées selon des modalités alternatives telles que la semi-liberté, le chantier extérieur ou la conversion en TIG afin d’assurer la réinsertion des condamnés et de prévenir la récidive, avec une efficacité que nul ne conteste.

Il rappelle que la recherche des solutions alternatives à l’incarcération et leur mise en oeuvre exige un travail social de fond, et donc du temps, ce qui n’est guère compatible avec l’exécution en temps réel apparemment souhaitée par l’USM.

Si l’insuffisance des moyens affectés à l’application des peines, tant en nombre de juges que de fonctionnaires et d’éducateurs est en effet extrêmement préoccupante, si le nombre de places de semi-liberté est dérisoire et si le suivi en milieu ouvert est délaissé, la perspective d’une poursuite systématique des plus minimes infractions, de l’incarcération mécanique et immédiate des condamnés à des courtes peines et de l’absence d’individualisation de la mise en oeuvre des sanctions, est indigne d’une justice démocratique.

Le SM réaffirme sa conviction que la prison n’est pas un lieu de réadaptation et favorise toujours la désocialisation, voire la récidive pénale.

9 avril 2002

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