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Ensemble pour une autre justice

Appel intersyndical : les réformes sont urgentes et indispensables

Communiqués de presse, publié le 2 mars 2006, mis à jour le 7 mars 2006

L’affaire d’Outreau constitue, à n’en pas douter, un cataclysme pour l’institution judiciaire et la société.

D’ores et déjà certains constats s’imposent. L’exigence d’une justice de qualité est trop souvent sacrifiée au nom du productivisme. Des réformes, impulsées sous le coup de l’émotion et bouclées dans la précipitation, se sont multipliées. Une pression croissante s’est exercée ces dernières années sur la justice pénale pour que soit privilégiée l’incarcération. Les garanties liées à la présomption d’innocence et aux droits de la défense ont été réduites. Les règles régissant la garde à vue et la détention provisoire sont insuffisamment protectrices. L’accent a été mis sur des procédures de jugement expéditives au détriment des principes fondamentaux que sont la collégialité, la publicité et le contradictoire. L’indigence budgétaire de la justice, l’état des prisons et la surpopulation carcérale ont récemment été dénoncés par le Commissaire européen aux droits de l’homme.

Les organisations professionnelles, avec leur spécificité et leurs priorités, ont interpellé à de multiples reprises les autorités afin d’améliorer la qualité de la justice. Aujourd’hui, elles s’inquiétent, non pas de la constitution d’une commission parlementaire dont elles approuvent le principe, mais des conditions de déroulement des auditions. Le débat démocratique souhaité n’aura pas lieu si la commission persiste à se comporter en tribunal parlementaire et se borne à désigner des boucs émissaires, en faisant l’économie d’une réflexion de fond.

(Extrait de l’appel « Ensemble pour une autre justice » signé par le Syndicat de la magistrature, l’Union syndicale des magistrats et FO-Magistrats).

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