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Front national contre Syndicat de la magistrature

Communiqués de presse, publié le 8 mai 2001, mis à jour le 9 janvier 2006

Le 25 juin 1998 le Front National avait assigné le Syndicat de la magistrature afin qu’il lui soit interdit de se prévaloir de la qualité de syndicat professionnel de magistrats. Le Tribunal de Paris avait déclaré l’action irrecevable.

Saisie par le Front National, la Cour d’Appel de Paris a, par un arrêt du 15 mai 2001, débouté l’organisation d’extrême droite de ses demandes et l’a condamnée à payer la somme de 30000F au syndicat de la magistrature pour action abusive.

Le syndicat se félicite de ce que cette tentative de musellement ait tourné court.

Syndicat de la magistrature - Tél. : 01 48 05 47 88 - twitter : @Smagistrature
contact@syndicat-magistrature.org