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Juges et procureurs, pour défendre les mêmes valeurs

Tribunes, publié le 26 avril 2006, mis à jour le 2 mai 2006

Le parquet a un rôle essentiel a jouer. Il faut lui en donner tous les moyens, en le libérant de sa tutelle politique.

Par Eric Alt

Le Général de Gaulle commentait ainsi la Constitution de la Vème République dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964 : « S’il doit être évidemment entendu que l’autorité indivisible de l’Etat est confiée toute entière au Président par le peuple qui l’a élu, il n’en existe aucune autre, ni ministérielle, ni civile, ni militaire, ni judiciaire, qui ne soit conférée et maintenue par lui. »

Douze ans après, Alain Peyrefitte proclamait encore que « l’indépendance de la magistrature est un faux problème ; c’est une notion qui n’existe pas. Les magistrats ne sont pas indépendants, ce sont les juges qui le sont. »

De telles conceptions de la soumission à l’exécutif avaient cédé du terrain dans les années 1990. La justice avait trouvé les moyens d’une conception plus exigeante du principe d’égalité, ne craignant plus d’appliquer la loi aux élites. Le pouvoir de juger, invisible et nul, selon les termes de Montesquieu, était devenu visible et acceptable.

L’ordre dominant n’a pourtant jamais totalement accepté ce nouvel équilibre. La loi Perben II a été l’occasion de réaffirmer dans la loi l’autorité du gouvernement sur les parquets. Profitant de la crise de confiance dans la justice, née de l’affaire d’Outreau, certains proposent aujourd’hui de porter cette logique à son terme, en séparant le parquet du siège, et en faisant du parquet la chose du gouvernement. Ils ne démontrent pas en quoi le juge d’instruction, dans ce dysfonctionnement généralisé, aurait été plus critique face à un tel parquet. Ils ne disent pas non plus en quoi l’avocat général à la Cour d’assises de Paris, qui a requis en conscience l’acquittement, aurait été plus pertinent avec un autre statut.

Certes, il appartient au gouvernement de conduire et déterminer la politique de la nation. Mais c’est la loi qui fixe les règles en matière pénale. C’est le législateur qui définit les crimes et délits, ainsi que l’échelle de peines. Cette hiérarchie des valeurs est un élément essentiel de la politique pénale. Les décisions de poursuite et de classement doivent avant tout décliner cette politique. Dans ce contexte, le gouvernement n’a pas une pleine légitimité pour les orienter à sa guise. Et ce d’autant plus qu’il n’y a jamais de débat de politique pénale au parlement.

En réalité, l’enjeu majeur est la possibilité pour le garde des sceaux de donner des ordres particuliers. Depuis la loi Perben II, l’article 30 du code de procédure pénale le permet explicitement. Cette situation favorise, entre exécutif et justice, une connivence riche de conflits d’intérêts potentiels dans les affaires sensibles. Le soupçon de l’intervention politique est généralisé. Mais cette puissance ministérielle a été parfaitement inutile dans l’affaire d’Outreau : rien n’a été fait, même pour réduire le délai d’attente du procès.

La répugnance de l’exécutif à perdre son contrôle sur les parquets n’est donc certainement pas une raison suffisante pour se résigner à séparer le parquet et le siège.

Juges et procureurs sont gardiens des libertés

Ce serait mépriser l’article 66 de la Constitution, selon le quel « Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. » La Constitution ne distingue pas le siège et le parquet pour cette mission essentielle.

Car le parquet a un rôle de gardien des libertés individuelles. Il doit contrôler les gardes à vue et leur prolongation. Il lui appartient de requérir ou non la détention, de faire appel des jugements. C’est pourquoi il n’est pas convenable qu’il reçoive des ordres pour requérir la détention, ce qui est parfois le cas aujourd’hui, même dans des affaires de droit commun. Il n’est non plus convenable qu’il soit l’instrument d’une fermeté démagogique, comme ce fut encore le cas récemment, pour menacer les manifestants anti-CPE. La Commission sur l’affaire d’Outreau a déploré le manque d’humanité de décisions prises sur papier. Des décisions prises au ministère de la justice pour satisfaire l’opinion ou la raison d’Etat sont d’autant plus inadmissibles.

Le parquet représente l’intérêt de la société. L’objectif du procureur n’est pas d’obtenir une condamnation à tous prix, mais de proposer un avis en fait, en droit et en conscience à la juridiction de jugement. Ce serait encore plus clair en supprimant toute ambiguïté : le parquet ne doit pas être, selon les cas, représentant de la société ou représentant du gouvernement.

Le parquet doit aussi veiller à une application de la loi pénale égale pour tous : les justiciables proches du pouvoir ne sauraient être plus égaux que les autres.

Surtout, le parquet prédétermine l’indépendance des juges. Ceux-ci ne peuvent agir que s’ils sont saisis par le parquet. 95% des enquêtes soumises à un tribunal correctionnel sont faites par la police sous le seul contrôle du parquet. De même, les juges d’instruction sont saisis par un réquisitoire. A quoi servirait l’indépendance des magistrats du siège si tout ce qui est décidé par le parquet, en amont de leur compétence, était soumis à une logique de dépendance ?

C’est pourquoi, sous des formes diverses, de nombreux pays européens ont admis l’indépendance du parquet. C’est le cas de l’Italie, du Portugal, de la Suède. En Allemagne, le parquet appartient à la fonction publique mais il est un « organe autonome d’administration de la justice. » L’unité et la cohérence de la politique pénale résultent alors du principe de légalité des poursuites, tempéré par la loi dans les domaines et pour les infractions ciblées par le législateur. Le parquet doit poursuivre chaque fois qu’il connaît d’une infraction ; la loi définit les cas dans lesquels il peut agir différemment, par exemple pour les petits contentieux.

Cela n’interdit nullement une coordination nécessaire des services. En Italie, le parquet est indépendant et soumis au principe de légalité. Mais les enquêtes sur le crime organisé sont dirigées sur un plan régional. Un organe centralisé, le parquet national antimafia, qui fait partie du ministère public de la Cour de cassation, coordonne ces enquêtes.

De la même manière, quand la commission présidée par Mireille Delmas-Marty proposait de créer un parquet européen pour lutter contre les fraudes communautaires, elle recommandait un parquet indépendant, structure légère de coordination, avec des procureurs délégués dans chaque Etat membre.

Le choix de l’indépendance ouvre enfin toutes les perspectives en matière de réforme de la procédure pénale. Aujourd’hui, l’indépendance du juge d’instruction garantit un minimum d’égalité des citoyens devant la loi. Transférer ses pouvoirs au parquet sans donner à celui-ci l’indépendance, c’est donc donner au ministre de la justice le pouvoir de neutraliser définitivement les investigations sur des dossiers gênants. C’est remettre en cause la séparation des pouvoirs. En revanche, un parquet indépendant permet aussi d’envisager d’autres modèles de procédure pénale.

La crise actuelle de la justice nous assigne un devoir d’ambition et d’imagination. Elle nous renvoie aussi à la modestie d’une culture du doute, de l’écoute, du procès équitable. Pour cela, les juges du siège ne peuvent être, à eux seuls, un îlot de résistance dans une justice en proie au populisme pénal et aux interventions intéressées. Le parquet a un rôle essentiel a jouer. Il faut lui en donner tous les moyens, en le libérant de sa tutelle politique.

Eric Alt, est magistrat et vice président du Syndicat de la magistrature.

Syndicat de la magistrature - Tél. : 01 48 05 47 88 - twitter : @Smagistrature
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