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Justice des mineurs : priorité à la répression

Communiqués de presse, publié le 5 mai 2006, mis à jour le 1er novembre 2006

L´annonce de l´accélération du programme de construction d´établissements pénitentiaires pour mineurs accentue une nouvelle fois la priorité déjà largement affirmée au profit des mesures d´enferment.

Le 2 mai 2006 le ministre de la justice a évoqué la nécessité de lutter contre le sentiment d´impunité qui se développerait chez les mineurs. Il justifie ce point de vue par le fait que le nombre des mineurs « mis en cause » par les services des police aurait notablement augmenté entre 2004 et 2005. Il passe ainsi sous silence les éléments d´appréciation statistiques de son propre ministère.

Le taux de « réponse pénale » concernant les infractions commises par des mineurs est notablement plus haut que celui des infractions commises par les majeurs. 84,6 % des affaires dont les auteurs mineurs sont identifiés reçoivent une suite pénale, contre 77 % pour les majeurs en 2005. De même, la proportion des mineurs parmi les personnes mises en cause par les services de police et de gendarmerie est en diminution (de 21,3 % en 1999 à 18,8 % en 2003, source ministère de la justice annuaire 2005).

En fait le ministre de la justice cherche à justifier le discours purement idéologique de son mentor Nicolas Sarkozy tendant à la remise en cause de la priorité de l´approche éducative en matière de traitement de la délinquance de mineurs. Ainsi le ministre de la justice annonce la limitation des possibilités de prononcer des mesures d´admonestation ou de remise à parents, après avoir limité la possibilité de prononcer des sursis avec mise à l´épreuve. Il propose aussi d´étendre la procédure de composition pénale aux mineurs.

L´annonce de l´accélération du programme de construction d´établissements pénitentiaires pour mineurs accentue une nouvelle fois la priorité déjà largement affirmée au profit des mesures d´enferment.

Le Syndicat de la magistrature dénonce la politique de relégation et d´exclusion des jeunes et des familles les plus fragiles qui inspire ces orientations.

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